Les points essentiels du Conseil municipal 

Plan communal de sauvegarde

Dans le cadre de la mutualisation des services, Leff Armor Communauté propose aux communes de participer à un appel d’offres pour l’élaboration de leur Plan communal de sauvegarde : un s’agit d’un document de gestion de crise pour la prévention des risques naturels ou technologiques (information préventive et protection de la population en cas de survenance d’une catastrophe majeure, d’un phénomène climatique ou tout autre événement de sécurité civile). L’association Egée (association nationale de séniors bénévoles) propose aux petites communes de les accompagner dans l’élaboration de leur plan pour un montant de 300 € en ce qui concerne notre commune.

PLUiH – Charte de gouvernance

Une charte de gouvernance du PLUiH a déjà  été signée par les 15 communes de la communauté de communes Lanvollon-Plouha. La fusion des communautés de communes étend désormais le PLUIH à  l’ensemble des communes de Leff Armor Communauté. Le Conseil a validé cette extension. Cette charte qui pourra évoluer tout au long de l’élaboration du PLUI,  définit les relations entre les communes et la communauté de communes en tant que parties prenantes dans l’élaboration du projet de territoire communautaire.

Hangar municipal

Les devis sont en attente. Pour le moment, deux réponses ont été transmises à hauteur d’environ 40 000 € pour une surface de 14×15 m. La discussion porte ensuite sur son emplacement : derrière l’église ou sur le terrain de sports. Dans l’un des cas, le terrain étant constructible pourrait être vendu et la plus-value réalisée couvrirait largement le coût du hangar. Dans l’autre cas, l’éloignement par rapport au bourg a été soulevé. Au final, il a été convenu d’envisager la mise en vente du terrain derrière l’église pour voir si des acquéreurs se manifestent et de reporter la décision d’implantation du hangar. Le prix au m² sera identique à celui fixé pour l’ancien terrain de Mme Debieuvre. La décision de vendre ou non et donc du choix de l’implantation du hangar sera soumise au Conseil en fin d’année 2017/début 2018.

Vente de terrains communaux

Le PLU n’étant pas encore exécutoire, le conseil a évoqué ce point par anticipation.  Monsieur Barret rappelle que le terrain de Mme Debieuvre a été acquis pour un montant de 15 000 € + 1 112.98 € de frais soit 16 112.98 € au total. En façade, une surface de 1 000 m², soit 2 lots, serait proposée à la vente pour un montant de 50 € le m². La commune prendra en charge la viabilisation. Une surface d’environ 2 000 m² à l’arrière serait préservée en terre agricole à 2 € le m².

Questions diverses

Commission Logement
réception des travaux des appartements situés au-dessus de la mairie, le 22 juillet 2017 de 10 à 12h.

Prochain Conseil le 15 septembre 2017.