Les points essentiels du Conseil Municipal

POSTE DE 1ER ADJOINT

C’est le point le plus important de ce conseil. Pour mémoire, le 20 juillet dernier, Daniel Barret a pris en sa qualité de maire un arrêté visant à retirer à André Guillaume, 1er adjoint, ses délégations. La jurisprudence en la matière précise que, lorsqu’un adjoint se voit retirer sa délégation, il ne peut plus prétendre à percevoir une indemnité de fonction. Mais il ne perd pas sa qualité d’adjoint. Dans le cas d’un retrait de délégation à un adjoint, comme c’est le cas présent,  le Conseil doit donc se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.

Discussion
Daniel Barret n’a pas souhaité entré dans le détail des faits reprochés. Il a soulevé un simple fait qui, à lui seul, dans son aspect purement légal et réglementaire, lui permet de défendre sa décision : André Guillaume, lors de la réunion du syndicat de voirie de Loursière, le 30 mars 2017, a engagé la responsabilité de la mairie en acceptant de réaliser un certain nombre de travaux sur la commune et de rechercher une entreprise pour réaliser le traitement des talus.  Pour Daniel Barret, il n’y a pas eu d’appel d’offres et des travaux ont été réalisés sur le domaine privé. Or, il avait signalé en 2016 qu’il était interdit d’intervenir sur le domaine privé en utilisant de l’argent public. Il a comparé le budget de la commune de Tressignaux, pour un même linéaire soit 1528.80 € avec celui de Tréguidel, soit 3 160.50 € (mention étant faite que Tressignaux ne réalise pas de deuxième passage) et considère qu’1 % des impôts ont été utilisés pour l’entretien de propriétés privées.

La discussion est ensuite sortie du cadre en remontant aux élections de 2001 pour expliquer comment Daniel Barret est devenu maire.  Il a été demandé par certains de revenir au débat initial.

En réponse au fait reproché, il a été précisé qu’en matière d’appel d’offres, le choix de l’entreprise a été réalisé au regard de deux devis de mêmes montants. Il a  également été constaté que la grande majorité des communes organise de la sorte l’entretien des talus.

Au cours de cette discussion, un conseiller a regretté de ne plus pouvoir débattre car depuis qu’ils affirment leurs opinions, la situation se dégraderait. Les griefs évoqués ne datent pas d’aujourd’hui, pourquoi ne pas avoir réagi avant, se demande t’il ? Un autre conseiller s’est interrogé de savoir pourquoi Daniel Barret a maintenu jusqu’içi André Guillaume dans sa fonction de  1er adjoint s’il a tant d’erreurs à lui reprocher sur l’ensemble des mandats ?

Vote
A la question “Qui est pour le maintien du 1er adjoint ?” il y a eu 8 votes Pour –   2 Contre et 1 Abstention.
André Guillaume est maintenu dans sa fonction de 1er adjoint, sans indemnité. Marie-Reine Jégou perd par conséquent sa délégation à la Jeunesse et à la Petite Enfance.

AGENCE POSTALE COMMUNALE 

Une délibération doit être prise pour transformer le relais postal en agence postale communale et signer une convention avec les services postaux. La proposition est établie pour une durée de 9 ans durant laquelle La Poste ne peut pas rompre le contrat sans l’accord de la commune. Par contre, la commune peut le faire.

La commune percevra la somme de  1005 €/mois, revalorisée le 1er janvier de chaque année.
L’équipement postal sera financé par La Poste ainsi que la formation de deux agents communaux

Si la commune peut acheter la licence IV attachée au fonds, elle ne peut pas l’exploiter car elle ne peut faire concurrence aux deux autres licences existantes. L’acte de vente n’a donc pas pu être réalisé car il détaillait chaque poste (dont celui de la licence à hauteur de 2500 € qui pose problème pour l’obtention de subventions).  Une autre solution est recherchée à travers une licence-tabac éventuellement. L’ouverture pourrait être envisagée vers le 02 janvier 2018 compte tenu des délais d’acquisition du matériel et des installations.

André Guillaume regrette qu’aucun conseiller n’ait assisté à la rencontre avec les services postaux. Il souhaite provoquer une nouvelle rencontre pour clarifier les montants pris en charge (100 % tels qu’annoncés ou 50 % tels que constatés dans une autre commune),  les horaires… et se déclare d’accord pour valider uniquement la transformation du relais postal en agence postale communale.

A l’unanimité la création de l’agence est validée par le conseil. Le vote concernant la convention est reporté après une nouvelle rencontre.

VOYAGES PEDAGOGIQUES 

Le conseil a voté deux subventions de 25 € chacune, pour deux élèves du collège Camille Claudel à St Quay (voyage d’études à Londres).

QUESTIONS DIVERSES 

Terrain situé derrière l’église
Une délibération devra être prise au prochain conseil pour autoriser le maire à présenter une publicité de vente aux notaires du secteur.

Terrains à vendre au bourg (rue de la grève St Marc)
Un recours concernant le PLU a été formulé par un habitant. Il dispose d’un délai jusqu’au 30 septembre pour poursuivre la procédure. D’ici là, aucun engagement ne sera pris.