Dans Réunions Conseil Municipal, VIE MUNICIPALE
Les points essentiels du Conseil municipal 

Un conseil municipal écourté qui n’a pas statué sur les questions à l’ordre du jour.

A l’ordre du jour : approbation du précédent procès-verbal – réglement européen sur la protection des données personnelles et désignation d’un délégué – motion pour le maintien de la maternité de Guingamp – convention avec La Poste – création d’un poste d’agent de maitrise et suppression d’un poste d’agent technique principal de 2ème classe – questions diverses.

André Guillaume a demandé qu’un point soit ajouté à l’ordre du jour du Conseil : la commune nouvelle.

COMMUNE NOUVELLE
Suite de la parution de plusieurs articles de presse, certains conseillers ont fait part de leur désaccord sur la position publique prise par le maire alors que le conseil a voté pour l’étude à 4 communes. (voir articles de presse à la page Agenda  (cliquer sur le lien)

André Guillaume, Fabrice Rolland, Valérie  Hélary, Bernard Hélary, Michel le Voguer et Joël Puillandre se sont successivement retirés de la séance. Le quorum n’étant plus atteint, la séance a été levée à 21 heures.

QUE SE PASSE-T’IL DANS CE CAS ? 
Le Conseil ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice assiste à la séance.

Pour que le quorum soit atteint, il est donc nécessaire que le nombre des membres en exercice du conseil municipal qui sont effectivement présents à la séance soit supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice du conseil municipal. En l’occurrence pour 11 conseillers, le quorum est atteint avec 6 conseillers.

Le quorum doit être atteint non seulement au début de la séance  mais aussi au moment de la mise en discussion de chacun des points de l’ordre du jour.

Une seconde convocation possible
Lorsque le quorum n’est pas atteint à l’ouverture de la séance, ou lorsqu’il cesse de l’être en cours de séance, alors qu’il paraît indispensable que certaines délibérations soient prises, le maire peut convoquer à nouveau le conseil municipal à trois jours francs au moins d’intervalle. A la suite de la deuxième convocation, la règle du quorum n’est plus obligatoire, mais seulement pour les questions reprises de l’ordre du jour de la première réunion.

 

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