Les points essentiels du Conseil Municipal
Projet de construction d’un centre de secours à Lanvollon – Assainissement collectif : mise à disposition de personnel – Elaboration de documents d’urbanisme : attribution de compensation suite au transfert de compétence – tarifs municipaux 2017 – Budget général : autorisation de paiement des dépenses d’investissement – personnel communal : prime de fin d’année – TEOM – Voyages pédagogiques – Chenil service.
INAUGURATION DE LA LONGERE
André Guillaume a demandé tout d’abord à Daniel Barret la raison pour laquelle il n’a pas fait de discours lors de l’inauguration. En réponse, Daniel Barret a précisé qu’il ne l’a pas fait car il désapprouve le processus et la solution adoptée en matière de rénovation de ce bâti ancien. Bernard Hélary a souligné, sans vouloir revenir sur les désaccords qui existent sur ce dossier, la nécessité de faire aboutir un dossier qui traînait depuis des années.
CENTRE DE SECOURS LANVOLLON
Pour mémoire, en juin 2016, le conseil a voté la participation de la commune à hauteur de :
- 5 472 € sur 3 ans pour l’achat du terrain
- + une répartition entre les communes desservies pour la part concernant les 10 % restant à charge pour la construction du bâtiment.
La commune de Tréguidel participera à hauteur de 12.84% du montant des travaux (pourcentage de répartition compris dans les 10 % pris en charge par les communes, 90 % du montant des travaux restant à la charge du SDIS), soit environ 16 100 € pour notre commune.
ASSAINISSEMENT COLLECTIF : mise à disposition de personnel
Cette compétence a été transférée à la communauté de communes : une convention sera signée avec la communauté de communes pour la mise à disposition du personnel et du matériel utilisé dans le cadre des travaux d’assainissement collectif réalisés sur notre commune par Claude Luco.
URBANISME : attribution de compensation suite au transfert de la compétence PLUI
Pour mémoire, la CLECT est une commission permanente extra-communautaire chargée d’évaluer les charges transférées qui sont compensées par des attributions de compensation aux communes. En 2016, cette commission a pour mission d’évaluer les charges transférées au titre du PLUI (PLU intercommunal).
La commission a examiné plusieurs scénarii possibles pour retenir le critère suivant : application d’un prorata par habitant de 2.10 €.
Le conseil a validé cette proposition de la CLECT.
TARIFS MUNICIPAUX 2017
Le conseil a décidé de maintenir les tarifs de 2016. Pour ce qui concerne la salle de la longère, il a été proposé de fixer la location à 20 € la demi-journée et 40 € la journée.
BUDGET : autorisation de paiement des dépenses d’investissement
Il est rappelé que, dans l’attente du vote du budget, il est possible de reconduire des autorisations de paiements dans la limite de 25 % des crédits votés au budget de l’année précédente. Il est donc possible d’affecter la somme de 219 500 € en report (chiffres communiqués sous toutes réserves) :
- 5 000 € : frais d’étude construction du hangar
15 000 € : aménagement de la nouvelle zone NAS
10 000 € : éclairage public
60 000 € : acquisition de terrains
10 000 € : factures en attente (aménagement de la longère)
5 000 € : travaux électricité (église)
4 000 € : schéma du réseau d’eaux pluviales
5 000 € : révision PLU
105 500 € : logements au-dessus de la mairie
PRIME DE FIN D’ANNEE du personnel communal
Le conseil a donné son accord pour augmenter le coëfficient de 0.05 point soit :
- Adjoint technique principal 2ème classe : 4.45
Adjoint technique 2ème classe : 4.25
TAXE ORDURES MENAGERES
Recouvrement auprès des locataires de la taxe ordures ménagères :
- Logements au-dessus de la mairie : 45 €
Maison de la Noë : 101 €
VOYAGES PEDAGOGIQUES
Une subvention de 25 € est accordée à deux élèves du collège Camille Claudel pour un voyage dans le Gard et un élève du collège de Lanvollon pour un voyage en Espagne.
CHENIL SERVICE
Contrat de prestation reconduit en 2017 pour un montant de 677.89 € HT;
QUESTIONS DIVERSES
Eglise : les travaux de réfection de la toiture de l’église (sacristie) seront réalisés par Claude Luco. Pour ce qui concerne le tableau électrique, trois devis ont été établis. Le montant varie de 1 000 à 1 900 €.
Croix de Tonnelais : la croix en bois est tombée. Devis de rénovation : 2 poutres en chêne brut 20×20 de 3.60 m et 2.30 m : 180 € HT.
Jeunesse : Marie-Reine Jégou a fait état de la réunion de la commission jeunesse qui s’est tenue à la communauté de communes. Elle a précisé qu’il risque d’y avoir une période de flottement en raison de la fusion des communautés de communes mais aussi du départ de l’animateur de Leff communauté et de Marie-Laure. Il ne restera momentanément qu’un seul animateur à Lanvollon.
Représentation de la commune de Tréguidel à la communauté de communes : Valérie Hélary a demandé par qui notre commune sera représentée dans la nouvelle structure intercommunale puisque Tréguidel ne disposera désormais que d’un seul siège. Daniel Barret a fait savoir que les règles de droit commun ont été retenues en conseil communautaire, c’est donc lui en sa qualité de maire qui y siégera.
Pour finir, Valérie Hélary a constaté une dégradation des relations au sein du Conseil : comment cela va-t-il se passer durant les trois ans et demi de mandat restant à courir ? Le Conseil a été clôturé sur cette interrogation.
