Les points essentiels du conseil municipal
Avis sur le PLU – Transfert de la compétence assainissement à la communauté de communes – composition du conseil communautaire Leff Armor Communauté : validation de la répartition des sièges selon la règle de droit commun – modification des limites territoriales des arrondissements de Guingamp, Dinan et Saint-Brieuc – renouvellement des contrats d’assurances – étude d’incidence préalable à la définition d’un système d’assainissement collectif – travaux d’éclairage public – voyages pédagogiques.
Deux points ont été rajoutés : acquisition de terrains – création de logements au-dessus de la mairie
Avis de la commune avant arrêt du projet de PLU par la communauté de communes
Présentation : Daniel Barret
La compétence PLU a été transférée à la communauté de communes le 14 décembre 2015. Puis, le 18 mars 2016, le conseil municipal a donné son accord pour que la communauté de communes poursuive le projet. Au mois d’août dernier, la population a pu consulter le projet de rédaction. En dernier lieu, une réunion des personnes publiques associées (ce sont notamment : Etat, Région, Département, EPCI, Chambres consulaires… ) s’est tenue au mois de septembre dernier à Tréguidel. Il n’y a pas eu de remarques particulières.
Le conseil a donné un avis favorable pour que la communauté de communes arrête le projet de PLU de Tréguidel.
Assainissement collectif : transfert de compétence à la communauté de communes
Jusqu’à présent, la communauté de communes exerçait à titre facultatif la compétence en matière d’assainissement non collectif (production, distribution, facturation d’eau potable). La loi NOTR prévoit, à compter du 1er janvier 2020, que les compétences eau (assainissement collectif, non collectif, pluvial) soient exercées par la communauté de communes à titre obligatoire. Sans attendre ce délai, cette dernière souhaite étendre, à titre facultatif, la compétence assainissement collectif à la nouvelle intercommunalité Leff Armor Communauté dès le 1er janvier 2017.
Le Conseil a donné son accord tout en émettant quelques réserves : ce transfert de compétences n’a pas été suffisamment réfléchi en amont : quel sera le nouveau fonctionnement ? pour quelle qualité de service ? Il est espéré que celle-ci soit à la hauteur de la qualité de services rendus jusqu’ici par Claude Luco.
Composition du conseil communautaire Leff Armor Communauté
Pour mémo : au mois de septembre dernier, le conseil communautaire a validé la composition du conseil selon les règles de droit commun, soit 31 membres et 9 suppléants. Dans ce cas, Tréguidel perd un siège. Les conseillers sont désignés dans l’ordre du tableau du conseil municipal. Sauf décision contraire, après les élections de Plouha, le maire devient le conseiller communautaire titulaire et le 1er adjoint son suppléant.
Une délibération des communes étant nécessaire, le conseil valide cette répartition des sièges selon la règle du droit commun.
Changement d’arrondissement
Les limites territoriales des arrondissements de Saint-Brieuc, Guingamp et Dinan sont modifiées pour s’ajuster aux nouvelles configurations des EPCI (Leff Armor communauté pour notre commune). Désormais, Tréguidel fera partie de l’arrondissement de Guingamp.
André Guillaume a rappelé que les périmètres des intercommunalités pourraient sensiblement changer à l’avenir puisque certaines communes auront la possibilité de demander une adhésion auprès d’une autre EPCI limitrophe. Quid dans ce cas de l’ajustement actuel ?
Contrats d’assurance de la commune
Avec le renouvellement des contrats d’assurances, un changement d’assureurs est opéré.
Le risque Dommages aux biens reste garanti auprès de Groupama.
Les risques Responsabilité Civile, automobile ainsi que la Protection Juridique et les risques statutaires seront désormais souscrits auprès de la SMACL.
Ceci va générer une économie de 1 725 € par an, la SMACL garantissant ses tarifs pendant 4 ans.
Les primes d’assurances diminuent de 6 825 € à 5 100 €.
Eclairage public
Présentation : Bernard Hélary
Devis SDE pour trois lanternes à changer au bourg : 1600 €. La commune participe à hauteur de 60 % soit 960 €.
Acquisition de terrains
Au bourg, acquisition de deux terrains : 2 667 m² et 1 815 m²(avec un échange de 978 m²).
Logements situés au-dessus de la mairie
Présentation : André Guillaume
Suite à la deuxième réunion d’appel d’offres, le devis des travaux s’élève à 139 418 €. Avec notamment (chiffres communiqués sous toutes réserves) :
- Gros-oeuvre : 33 970 €
Charpente bois : 21 777 €
Couverture-bardage : 6 116 €
Serrurerie :16 987 €
Isolation-cloisons : 23 322 €
Revêtement de sols : 9 211 €
Peinture-ravalement : 11 027 €
Sanitaires-chauffage-ventilation : 8 188 €
Installations électriques : 8 820 €
Catherine B.
