Le conseil municipal

Son fonctionnement

Comment fonctionne le Conseil Municipal ? Quelles sont ses attributions ? Que se passe-t-il lors des séances ?

1. Fonctionnement du Conseil Municipal

Le fonctionnement du conseil municipal est déterminé par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Les réunions sont fixées par le Maire (chaque fois qu’il le juge utile) ou à la demande motivée du représentant de l’Etat, ainsi que sur demande d’une partie du conseil.
Il se réunit au moins une fois par trimestre. La convocation du conseil municipal est accompagnée d’un ordre du jour qui précise les dossiers soumis à l’assemblée,  souvent après travail en commission.

2. Attributions du Conseil Municipal

Les attributions du conseil municipal sont très larges depuis la loi de 1884 : “Il règle par ses délibérations les affaires de la commune”

.Le conseil municipal :

  • donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les textes ou par le représentant de l’État
  • émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local
  • vote le budget pour l’année
  • approuve le compte administratif
  • crée des services municipaux
  • décide des travaux
  • gère le patrimoine communal
  • accorde des aides favorisant le développement économique…

3. Les séances

Les séances sont publiques.

Toute personne peut y assister sans troubler les débats. Le conseil municipal peut parfois se réunir à huis-clos ; cette décision est prise à la majorité absolue de ses membres, sur demande du maire ou de trois conseillers municipaux.

Le Conseil municipal ne peut valablement délibérer que si le quorum est atteint : le nombre des membres présents à la séance doit être supérieur à la moitié du nombre des conseillers en exercice.

Les débats portent exclusivement sur les affaires inscrites à l’ordre du jour, sauf questions diverses d’intérêt mineur.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, en principe par vote à main levée.En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

À l’issue de la séance, un procès verbal est rédigé. Il est signé par tous les conseillers présents.  Un compte-rendu de séance est également établi et affiché sous huitaine à la mairie.Toute personne a le droit de consulter sur place ou de prendre une copie des procès-verbaux des décisions adoptées.