Une réunion d’information sur le PLU en cours de réalisation s’est tenue en mairie, le mardi 15 décembre 2015, à destination des habitants de Tréguidel. Trois axes essentiels peuvent être retenus de la présentation faite par le maire, Daniel Barret :
- la procédure
- les documents PADD et carte graphique
- le débat
L’objectif est de parvenir à 700 habitants à l’horizon 2020, un objectif modeste qui respecte l‘esprit de ruralité, le cadre de vie dans lequel s’inscrit la commune.
La procédure
Le document d’urbanisme actuel date de 1992. Sa révision a été engagée en 2004 et elle pourra bientôt être finalisée. Ce document est plutôt simple dans sa réalisation car il n’y a pas d’énormes enjeux dans notre commune (pas de zone littorale, ni de zone industrielle…).
Concrètement, nous sommes passés du POS (plan d’occupation des sols) au PLU (plan local d’urbanisme) pour aboutir au PLUI (plan d’urbanisme intercommunal). Ce PLU est donc le dernier document d’urbanisme élaboré par la commune puisque la compétence vient d’être transférée à la communauté de communes. Toutefois, la commune gardera la maîtrise du dossier jusqu’en fin 2019, date butoir à laquelle le PLUI devra être approuvé.
Comme il en a déjà été fait état, l’espace d’urbanisation passe de 11 hectares à 4 hectares. Une priorité est donc donnée aux projets communaux et pour ce faire, il a fallu procéder à des acquisitions foncières.
La phase d’étude est donc terminée et nous abordons maintenant la phase administrative qui durera environ 3 à 5 mois. Début janvier, une réunion se tiendra avec les services de l’Etat. Si le projet communal est validé, la phase de l’enquête publique sera amorcée.
Pour ce qui concerne la zone NAS1 située au bourg, lorsque tous les actes d’acquisitions foncières seront signés, les études topographiques pourront être réalisées par le géomètre ce qui permettra ensuite d’aborder l’élaboration du projet d’aménagement de cette zone.
Le principal frein : les capacités de la lagune arrivent à saturation. Or, il ne peut y avoir de développement urbain sans réseau d’assainissement. Mais la commune n’a plus le pouvoir de décision puisque cette compétence a été transférée à la communauté de communes. Faudra-t’il renoncer au dispositif de la lagune pour le remplacer par une station d’épuration ? Créer une deuxième station de lagunage ? Faire un 4ème bassin ? Une saulaie ? Une réponse devra rapidement être trouvée pour pouvoir urbaniser.
PADD ET CARTE GRAPHIQUE
LE PADD (Plan d’aménagement et de développement durable)
Schématiquement, la commune est partagée en deux zones :
- au nord-est : les zones naturelles, le bocage, les boisements. La majorité de la zone est classée en zone humide.
- au sud-ouest : les plateaux à dominante agricole.
Propositions à inscrire au PADD :
- préserver les chemins ruraux : certaines voies communales sont cultivées (8 km). Il faudrait qu’elles reviennent au domaine public (chemins de randonnées…)
- conserver les talus, les haies, les boisements : ils font partie du patrimoine communal. Une fois recensés, ils ne pourront être modifiés librement.
- préserver le patrimoine bâti en terre : il s’agit des bâtisses construite en terre de lande. Ce patrimoine sera inscrit en annexe au document (1 photo + 1 fiche descriptive) pour être répertorié sans apporter trop de contraintes aux propriétaires.
- recenser les bâtisses qui pourraient être converties en logement : 20 bâtisses ont été répertoriées. Ce recensement permettra aux propriétaires qui le souhaiteraient de pouvoir aménager celles-ci en habitation (il sera impossible de le faire pour celles qui ne sont pas recensées dans le document). Les personnes concernées peuvent faire une déclaration en mairie.
- renforcer l’identité rurale : l’aspect minéral doit être renforcé en ajoutant des parterres en terre dans le bourg.
LA CARTE GRAPHIQUE
Les zones U
- Au bourg : C’est la zone urbaine principale à densifier. Il s’agit de la zone NAS1 située derrière la place des Chênes, et une partie de la zone NAS2 qui sera réservée à un équipement public. Les zones NAS 3 et 4 disparaissent.
- Kerbellec et les Fontaines
- et le hameau du Rest où le conseil tente de maintenir une zone à urbaniser puisqu’il reste quelques espaces disponibles. La Préfecture s’y oppose en raison des nuisances olfactives dont la commune se plaint.
A noter :
En raison de la RD6, une bande inconstructible de 75 m est imposée dans le secteur de La Ribottée.
La surface moyenne constructible imposée par parcelle est de 530 m². Elle peut donc fluctuer en plus ou en moins pour aboutir globalement à cette moyenne.
Les zones agricoles
Pabu et Malassis redeviennent des zones agricoles avec les contraintes inhérentes à celles-ci (notamment l’interdiction de construire un bâtiment annexe non accolé à l’habitation). Goaderno ne change pas.
Cette situation n’est pas figée et peut évoluer dans le temps. Lorsque les 4 ha seront entièrement construits, d’autres surfaces pourraient devenir terrains constructibles mais cette décision n’appartiendra plus à la commune. Elle sera prise dans le cadre du PLUI.
LE DEBAT
Questions posées par l’assistance
Près de 30 personnes assistaient à la réunion.
Y aura-t’il une autre réunion de la commission de révision du PLU ?
La commission s’est déjà réunie mais il a été constaté qu’elle n’a pas forcément débattu dans l’intérêt général de la commune. Elle sera à nouveau convoquée dans les mois à venir pour valider les travaux réalisés.
Combien ce dossier a-t’il jusqu’à présent coûté à la commune ?
Le montant n’a pas pu être communiqué en réunion. Il sera précisé dans le bulletin d’information communal.
Il a été constaté et regretté que les architectes appliquent des taux exorbitants aux collectivités, quelles qu’elles soient.
Avec la fusion des communautés de communes, ne risque-t’on pas de voir apparaître des déséquilibres dans l’affectation des implantations futures (communes privilégiées par rapport à d’autres) ?
On peut effectivement s’interroger de savoir qui détiendra le pouvoir de décision.
Comment le lotissement va-t’il être commercialisé ?
Un bailleur social est intéressé pour l’implantation de trois ou quatre maisons à destination de personnes âgées (logement adapté).
Le conseil ne souhaite pas réaliser de locations ; les terrains seront revendus à des particuliers.
Y aura-t’il un règlement de copropriété prévu au contrat de vente ou au PLU ?
Une décision a été prise avec les propriétaires cédants : une obligation de reconstruire le bocage sans être mitoyen. Ce sera à l’acquéreur de l’entretenir.
Ne risque-t’on pas de voir apparaître des conflits de voisinage ?
L’assistance a constaté que le risque de conflits était probant du fait de la faible surface des parcelles (300 à 500 m²)
Le plan des implantations sera-t’il rendu public ?
Un plan d’aménagement sera réalisé. Les habitants riverains pourront donner leur avis.
A quelle date le lotissement devrait-il voir le jour ?
L’intérêt de la commune est de viabiliser l’ensemble le plus rapidement possible. Une prévision peut être faite à 1 an, 1 an 1/2
Combien ce lotissement va-t’il coûter à la commune ?
En principe, les comptes s’équilibrent. Il s’agit donc d’une opération blanche.
Y aura-t’il un espace arboré ?
La chesnaie qui se situe au milieu du lotissement sera préservée. Il y aura également un bassin Orage pour la rétention des eaux pluviales.
Combien y aura-t’il d’habitations dans ce lotissement ?
Le nombre théorique est de 40, mais compte tenu des espaces paysagers ce nombre risque d’être moindre.
Existe-t’il une demande sur la commune ?
Actuellement, une demande par semaine en moyenne est formulée auprès de la mairie.
