Dans DOSSIERS, Environnement

Nous avons rédigé un article en novembre 2017 sur le potentiel Radon de notre commune et sur les risques pour notre santé. Depuis lors, le cadre réglementaire a évolué : Un décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 (JO du 5 juin 2018) vient préciser que le territoire national est divisé en trois zones à potentiel radon définies en fonction des flux d’exhalation du radon des sols.

Un arrêté ministériel du 27 juin 2018 (JO du 30 juin) répartit les communes en trois zones :

  • zone 1 : zone à potentiel radon faible
  • zone 2 : (zone à potentiel radon faible mais sur laquelle des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments)
    zone 3 : zone à potentiel radon significatif)
DANS QUELLE ZONE EST SITUEE TREGUIDEL?

Le département des Côtes d’Armor est situé en Zone 1, sauf un certain nombre de communes dont Tréguidel qui se situe en Zone 3.

En pratique, qu’est-ce que cela induit ? 

Potentiel radon Tréguidel

Dans notre précédent article, nous avons rappelé les moyens très simples à utiliser pour réduire la concentration de radon dans les habitations : voir ici

La nouvelle réglementation applicable au 1er juillet 2018 concerne les personnes qui souhaitent vendre ou louer leur habitation. Désormais, elles auront l’obligation d’informer les acheteurs ou les locataires, dans le contrat de vente ou dans le bail locatif, que le bien est situé dans une zone à potentiel radon de niveau 3.

Dans la pratique, cette obligation intervient à compter du premier jour du quatrième mois suivant la publication d’un arrêté préfectoral qui fixe la liste des documents auxquels un vendeur ou bailleur peut se référer. Cet arrêté n’est pas encore paru.

Par mesure de précaution, il peut être prudent dans l’attente de la parution de cet arrêté, d’insérer à minima une clause dans les actes ou contrats de type : “l’acquéreur (ou le locataire) est informé que le bien vendu (ou le local loué) est situé dans une zone à potentiel radon significatif, au sens de la réglementation applicable”. Par la suite, la fiche d’information sur le risque radon pourra être annexée aux documents rédigés.

Textes de référence
arrêté du 27 juin 2018

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