Tréguidel, Tressignaux, Pléguien, Lanvollon
Vers une commune nouvelle en 2019 ?

Les derniers comptes-rendus des Conseils municipaux de ces quatre communes nous informent du lancement d’une étude sur la création d’une commune nouvelle à l’échéance 2019. Le processus est donc enclenché et cela risque d’aller très vite. Ainsi, Frédéric Lavigne, sous-préfet de Guingamp précisait “que rien n’interdit qu’il y ait une accélération du processus dans les neuf mois qui restent. Compte tenu des délais incompressibles, il faudrait que les projets qui en sont au stade des intentions puissent démarrer en mai au plus tard….” car si commune nouvelle il y a, elle doit être officialisée au plus tard  au 1er janvier 2019, sinon il faudra laisser passer les élections municipales de 2020. (extrait journal Le Télégramme du 23.03.2018).

Ce dossier va certainement provoquer des discussions, des réflexions. Une conseillère municipale de Tressignaux a tout récemment démissionné car elle estime notamment qu’il aurait fallu inclure les élus et la population bien plus tôt dans la réflexion. Les communes de Châtelaudren et Plouagat viennent de lancer une consultation auprès de la population.

En tant qu’habitants concernés par le devenir de notre commune, il nous faut prendre le train en marche et pour ce faire tenter de comprendre cette organisation administrative. Nous serons alors capables de donner notre avis en connaissant les grandes lignes de ce projet.  Quels sont ses atouts, ses échecs mais aussi ses enjeux humains ?

Mais pourquoi doit-on se regrouper avant le 1er janvier 2019 ?

QU'EST-CE QU'UNE COMMUNE NOUVELLE ?

Créée par une loi de 2010, modifiée en 2015,  la commune nouvelle est un dispositif administratif réunissant plusieurs communes contiguës en une seule (d’une même intercommunalité ou non). Elle est une collectivité territoriale à part entière avec les mêmes droits et obligations en termes de services publics mais, dans son fonctionnement, elle tient compte de l’existence des communes fondatrices, appelées communes déléguées. Ces dernières perdent leur statut de collectivité territoriale.

Le principe est donc de maintenir les anciennes communes, sauf décision contraire de tous les conseils municipaux avant la création de la nouvelle commune. Par la suite, le Conseil de la commune nouvelle peut décider à tout moment de supprimer les communes déléguées.

QUI PEUT CREER UNE COMMUNE NOUVELLE ?

Cas de figure d’un projet de création à l’initiative de quelques communes

creation

Aucune création ne peut intervenir dans l’année précédant des élections municipales. Article 7 de la loi 90-1103 : « Il ne peut être procédé à aucun redécoupage des circonscriptions électorales dans l’année précédant l’échéance normale de renouvellement des assemblées concernées.»

C’est la raison pour laquelle un certain nombre de communes vont fusionner avant le 1er janvier 2019, les élections municipales ayant lieu en 2020.

COMMENT FONCTIONNE-T'ELLE ?

PENDANT LA PERIODE TRANSITOIRE jusqu’aux prochaines élections municipales

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE NOUVELLE :  La création d’une commune nouvelle ne donne pas lieu à de nouvelles élections. Le Conseil est composé de l’ensemble des conseillers municipaux des communes fondatrices.  Les maires deviennent de droit maires délégués. A défaut d’accord de tous les conseils municipaux, le nombre des conseillers de la commune nouvelle est réparti proportionnellement au nombre des populations municipales suivant la règle du “plus fort reste”. Les maires et les adjoints en font obligatoirement partie. L’effectif total ne pourra pas dépasser 69 conseillers. Aucune commune fondatrice ne pourra bénéficier de davantage de sièges qu’elle n’en disposait avant.

ELECTION DU MAIRE : élection au scrutin secret à la majorité absolue. Tout conseiller municipal peut poser sa candidature.

Si l’ensemble des conseillers municipaux siègent au Conseil de la commune nouvelle, il y aura 45 conseillers (regroupement à 3) ou 64 conseillers (regroupement à 4).

A L’ISSUE DE LA PERIODE TRANSITOIRE :
Lors des prochaines élections municipales, en 2020, il n’y aura plus qu’une seule circonscription électorale. La composition du conseil municipal est fixée selon les modalités qui s’appliquent aux communes classiques. La strate démographique à prendre en compte est celle immédiatement supérieure à celle de la commune nouvelle.

  • De 1 500 à 2 499 habitants : 19
    De 2 500 à 3 499 habitants : 23
    De 3 500 à 4 999 habitants : 27
    De 5 000 à 9 999 habitants : 29

Le maire et les maires délégués sont élus par le Conseil. Le nombre d’adjoints est plafonné à 30 % de l’effectif du Conseil. Les maires délégués sont de droit adjoints au maire de la commune nouvelle (en sus des 30 % d’adjoints).

Ainsi, si nous nous regroupons à quatre communes, la commune nouvelle comptera plus de 4000 habitants : elle  disposera de 29 conseillers dont 9 adjoints + 4 (maires des communes déléguées) . Si nous nous regroupons à trois communes, la commune nouvelle comptera moins de 3 499 habitants : elle disposera de 27 conseillers dont 8 adjoints + 3 (maires des communes déléguées).

QUEL EST LE ROLE DES COMMUNES DELEGUEES ?

Sauf si les conseils municipaux s’y opposent, les anciennes communes deviennent des communes déléguées et conservent leur nom et leurs limites territoriales.  Celles-ci disposent d‘un maire délégué, éventuellement d’un ou de plusieurs adjoints, et d‘une annexe à la mairie (en général les locaux de l’ancienne commune) dans laquelle sont établis les actes d’état civil des habitants de la commune déléguée.

LE MAIRE DELEGUE
Pendant la période transitoire (jusqu’aux élections de 2020), le maire de la commune fondatrice est de droit le maire délégué.  Après les élections municipales de 2020,  le maire délégué est élu par le conseil municipal de la commune nouvelle parmi ses membres. A noter, que le maire délégué peut être élu sans habiter la commune concernée.
Les fonctions de maire de la commune nouvelle et de maire délégué ne sont compatibles que durant la période transitoire.

FONCTIONS : Il remplit les fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire. Il exerce également les fonctions d’adjoint au maire de la commune nouvelle (hors plafond du nombre de 30 % de l’effectif du conseil municipal). Il peut être chargé, dans la commune déléguée, de l’exécution des lois et règlements de police et recevoir du maire de la commune nouvelle des délégations territorialisées (exemple en matière de police municipale). Il rend un avis sur les autorisations d’urbanisme, les permissions de voirie, les projets d’acquisition, d’aliénation d’immeubles ou de droits immobiliers réalisés par la commune nouvelle, les projets de transformation d’immeubles en bureaux ou en locaux d’habitation. Il est informé des DIA (déclarations d’intention d’aliéner) lors des procédures de préemption.

LE CONSEIL DE LA COMMUNE DELEGUEE
Le conseil municipal de la commune nouvelle peut décider, à la majorité des 2/3 de ses membres, la création, au sein d’une commune déléguée, d’un conseil de la commune déléguée. Il fixe alors le nombre de conseillers municipaux, et procède à leur désignation parmi les membres de la commune nouvelle. Il peut également désigner parmi les conseillers communaux un ou plusieurs adjoints au maire délégué. Leur nombre ne peut excéder 30% de l’effectif total des conseillers communaux.

Le conseil de la commune déléguée :

  • peut recevoir, par délégation, la gestion d’équipements ou de services de la commune
  • délibère sur l’implantation et le programme d’aménagement d’équipements de proximité (éducatif, social, culturel, sportif) et d’information de la vie locale
  • est saisi pour avis des projets de décision sur les affaires concernant le territoire, il est consulté sur le montant des subventions aux associations, sur la modification du PLU et sur tout projet d’opération d’aménagement
  • peut demander au conseil de la commune nouvelle de débattre de toute affaire intéressant le territoire et adresser des questions écrites au maire ou émettre des voeux.
QUELLE FISCALITE ?

Des taux uniques de taxe d’habitation, de taxe sur le foncier bâti et non bâti, et de cotisation foncière des entreprises s’appliqueront dès la première année de création sur l’ensemble de son territoire, si la commune nouvelle est créée avant le 1er octobre n-1.  Dans le cas contraire, la création de la commune nouvelle ne produira d’effet sur le plan fiscal qu’à partir de sa deuxième année d’existence (n+1) : dans ce cas, des taux fixés par le conseil municipal de la commune nouvelle différents s’appliqueront sur les anciennes communes.

Voici quelques éléments de comparaison sur les quatre communes concernées. L’étude qui va être menée nous apportera d’autres informations liées aux équipements, aux investissements en cours, à l’endettement… mais aussi au fonctionnement concernant le personnel et l’organisation des services…

LANVOLLON PLEGUIEN TREGUIDEL TRESSIGNAUX
1 767 hab 1 410 hab 626 hab  725 hab
TOTAL 3 communes
TOTAL 4 communes
2 761 habitants
4 528 habitants
5.01 km² 15.48 km² 6.56 km²  7.29 km²
 TOTAL 3 communes
TOTAL  4 communes
29.33 km²
34.34 km²
Communes Taxe d’Habitation Taxe Foncière /Bâti Taxe Foncière/Non Bâti
Lanvollon 17.69 % 27.87 % 80.47 %
Pléguien 15.18 % 24.88 % 80.71 %
Tréguidel 14.62 % 23.55 % 73.34 %
Tressignaux 15.41 % 17.56 % 81.34 %
 UNE COMMUNE NOUVELLE POUR QUOI FAIRE ?

Le travail qui va s’engager pour préparer une possible nouvelle commune est très important. Dans un temps très court, il va falloir établir un diagnostic du patrimoine existant, des équipements, des pratiques de fonctionnement… Disposera-t’on, d’ici la fin de l’année, d’assez de temps pour mûrir la décision ? Celle-ci va engager sur du très long terme l’avenir de notre commune. Il ne s’agit pas de réfléchir uniquement en termes de budget mais de prendre en considération qu’une commune, c’est avant tout une communauté de personnes attachées à un nom, une histoire, une identité rurale.

La société évolue et on ne doit pas avoir peur du changement. Mais on ne prend pas une décision aussi importante, aussi cruciale sans l’approbation de la population.  Au stade actuel, il est impossible, pour nous habitants, de dire si ce regroupement est une bonne chose ou non. Pour ce faire, il nous faut recevoir des informations pour donner un sens à cette création. Ce n’est qu’à ce moment-là, que chacun d’entre nous pourra dire s’il approuve ou non ce regroupement.

Pourquoi la date butoir du 1er janvier 2019 ?
Aucun texte actuellement n’impose aux communes de se regrouper. Deux éléments sont pris en considération  :

  • les élections municipales de 2020 qui empêchent tout regroupement après le 1er janvier 2019 (mais pas après les élections)
  • l’incitation financière de l’Etat : le projet de loi de finances pour 2018 introduit une bonification de 5 % aux communes nouvelles de mois de 15 000 habitant dont l’arrêté de création aura été pris entre 2017 et 2019 et ceci pour trois ans. D’autres dotations pourraient également s’y rajouter.

On peut constater que les créations de communes nouvelles ont été plus nombreuses les années où l’incitation financière a fonctionné. Il ne faudrait donc pas que les fusions soient précipitées uniquement en raison de dotations versées seulement pour trois ans.

Que va nous apporter de plus une commune nouvelle ?
Tréguidel, Tréssignaux et Pléguien ont déjà l’habitude de travailler ensemble. Qu’est-ce que l’on va faire de plus ensemble ? Si Lanvollon s’y rajoute, pour quelles réalisations, quel projet de territoire ?

La commune nouvelle disposera certainement de plus de moyens pour offrir davantage de services à la population, ou pour l’aménagement du territoire (désertification médicale, école, équipements sportifs…) mais de nombreuses compétences ont déjà été transférées à la communauté de communes.  Alors, quelles seront ses compétences  ?

Comment la population sera-t’elle impliquée dans ce projet de création ? 
A quel stade serons-nous consultés ? Contrairement à des idées reçues, nous pouvons très bien comprendre les avantages d’une commune nouvelle si nous sommes associés très tôt à la réflexion.

Si la création de la commune nouvelle ne faisait pas partie du programme présenté lors des élections municipales, n’est-il pas important de respecter le principe démocratique en consultant la population sur un sujet aussi déterminant pour l’avenir de la commune ?

Quel sera le nom de la commune nouvelle ?
Les communes déléguées conserveront leur nom. Mais comment sera choisi celui de la commune nouvelle ? Nos communes ont toutes des noms bien ancrés dans l’histoire du territoire : plé, tré, lan.

On ne doit donc pas méconnaître l’histoire et la géographie de notre territoire pour lui donner un nom d’autant qu’à tout moment le conseil de la commune nouvelle peut décider de supprimer une commune déléguée. Cela pourrait arriver dans dix, vingt, trente ans… Nous ne pouvons donc ignorer l’importance historique de ce nom car il va perdurer durant des décennies, voire des siècles. Et nous n’avons aucune garantie sur le maintien du nom de Tréguidel à terme (notre commune est quand même attestée comme paroisse autonome depuis 1330).

Le diagnostic qui sera établi fera certainement apparaître des noms de rues et de lieux-dits similaires dans les différentes communes. Le fait de conserver le nom de la commune déléguée, permettra-t’il de conserver ces noms de lieux ?

Où sera située la mairie principale ?
La multiplication des lieux de réunion du conseil municipal est contraire à la jurisprudence constante du Conseil d’État. Le conseil municipal doit siéger à la mairie. (Le lieu de la réunion peut être changé, soit provisoirement lorsque les circonstances l’exigent (indisponibilité de la salle pour travaux par exemple), soit définitivement lorsque l’exiguïté de la salle ne permet pas d’accueillir le public dans de bonnes conditions. Les habitants doivent être informés du changement de lieu par tout moyen à la convenance de la commune).

La centralisation des services en un même endroit risque de pénaliser la proximité. La création de communes déléguées et l’instauration d’un conseil délégué sont des éléments de réponse. Y-aura-t’il création de pôles de services décentralisés ce qui éviterait l’isolement des petites communes ?

Est-on certain de faire des économies ?
La mutualisation des équipements et du matériel, l’optimisation de la masse salariale, permettront-t’elles de supprimer les doublons ? de faire des économies ? L’intercommunalité n’est-elle pas là aussi pour répondre aux besoins d’équipements ? Est-on certain qu’une commune dispersée et étalée coûtera moins cher ?

La commune nouvelle n’a pas le droit de licencier le personnel en place dans les communes fondatrices. Cette garantie d’emploi est parfaitement justifiée.  Comment vont être répartis les différents postes sur le nouveau territoire ? Les communes déléguées disposeront-elles encore d’un secrétariat ?  Y aura-t-il création d’une direction générale des services, de nouveaux postes plus techniques et donc mieux rémunérés ? Si ceci est profitable au personnel, y aura-t’il un impact sur nos impôts locaux ? ou bien la mairie sera-t’elle capable de réaliser des économies sur d’autres postes pour compenser cette augmentation ?

En ce qui concerne l’indemnisation des élus, les indemnités risquent mécaniquement d’augmenter d’une part car nous changerons de strate de population, mais aussi parce qu’il y aura un maire, des adjoints, des maires délégués mais aussi des adjoints aux maires délégués (l’indemnité de maire délégué et maire adjoint ne se cumule pas).

La commune nouvelle est-elle une réponse à la pénurie d’élus ? 
Plus on enlève les compétences aux communes et plus les élus se démobilisent.  La plupart d’entre eux sont bénévoles et impliqués dans la vie de leur commune. Auront-ils encore l’envie de travailler pour une autre commune ?

Après l’intercommunalité, la commune nouvelle : l’éloignement du centre de décision ne va-t’elle pas engendrer une politisation de l’action. Or, l’absence de politisation est une spécificité des communes rurales : en s’agrandissant, garderons-nous celle-ci ? Y aura-t’il un consensus suffisant entre les élus pour créer une équipe soudée, gage de dynamisme.

Va-t’on prendre en considération le bénévolat associatif ?
De nombreuses associations existent dans les communes. Ce bénévolat est un facteur de lien social. Vont-elles fusionner au risque de perdre en proximité ? ou bien vont-elles maintenir leur fonctionnement ? Comment va-t’on préserver cette proximité et la motivation des bénévoles ?

Que deviennent les PLU des communes fondatrices ?
Les dispositions de chaque PLU resteront-ils applicables ou bien y aura-t’il une uniformisation à terme des PLU ?
En matière d’urbanisme, où devront être déposées les demandes de permis de construire ? Le maire délégué donnera son avis : cet avis sera-t-‘il uniquement consultatif ? Sera-t’il donné par une seule personne ou bien une collégialité ?

Il fut un temps où les commerces de proximité disparaissaient au profit des grandes surfaces. Aujourd’hui, celles-ci commencent à licencier et ouvrent un peu partout des commerces de proximité. Ce retour correspond certainement à une demande du consommateur. En est-il autrement pour nos collectivités ? Quelle est la juste taille qui permette de trouver le point d’équilibre entre efficience et efficacité ?

Poser des questions peut paraître rétrograde, mais la démarche doit être entendue non pas comme un refus du changement mais bien au contraire comme la volonté de comprendre les enjeux de la situation pour pouvoir se positionner vis-à-vis de celle-ci.

Pour nous habitants, il demeure important que la dimension humaine, la proximité, le lien social et les services soient préservés et que la fiscalité soit contenue. Dans les mois qui viennent, d’autres questions émergeront encore. A l’aune des créations déjà réalisées, des réponses pourront certainement nous être apportées.

POUR ALLER PLUS LOIN

ENQUETE AUPRES DES COMMUNES NOUVELLES

SYNTHESE DE L'ENQUETE

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Comments
  • Patrick CARIOU - TRESSIGNAUX
    Répondre

    Je prends simplement aujourd’hui connaissance de ce texte sur le dossier de “fusion” de nos communes en une nouvelle commune et en partage l’ensemble des analyses, observations et questionnements, qui ne sont pas mineurs.
    Merci pour cette très intéressante contribution citoyenne.
    La faiblesse relative de la participation de la population à la consultation sur cette question à Plouagat/Châtelaudren nous indique clairement l’importance d’une information complète et d’une participation préalable active des habitants, premiers concernés, si on vise une large participation.
    Il ne me semble pas satisfaisant de considérer cette faible participation comme le signe d’une approbation de fait comme l’on fait les élus concernés tout en reconnaissant leur souci d”organiser des réunions publiques. Sans doute insuffisant.
    PC

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