Dans l’attente du procès-verbal officiel du Conseil, voici un rapide exposé des sujets évoqués lors de cette réunion .
Ordre du jour
- Election des sénateurs : désignation des délégués du Conseil et de leurs suppléants
- Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif
- Communauté de communes : convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du schéma directeur d’assainissement collectif
- Organisation du service commun administratif du centre de gestion
- Questions diverses.
Election des sénateurs
Monsieur BARRET précise que l’élection aura lieu le 28 septembre 2014. Le Conseil doit nommer trois délégués titulaires et trois suppléants.
Sont nommés, en qualité de titulaires : Valéry Hélary – Thierry Huet – Marie-Reine Jégou.
Sont nommés, en qualité de suppléants : Stéphane Briand – Isabelle Sénant – Sylvie Thomas.
Rapport annuel – Prix et qualité service d’assainissement
Monsieur Barret rappelle que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2013 est un document public.
492 habitants sont desservis par le réseau collectif, soit 9 km de réseau. Le prix diminue progressivement depuis trois ans.
Trop d’eau fluviale se mélange encore aux eaux usées et arrive à la lagune, ce qui engendre des problèmes d’épuration. Il sera nécessaire de continuer à rechercher les entrées d’eau de pluie ( par caméra, par injection de fumées…). Il faudra également envisager la réparation du bassin, abimé par les ragondins : par un enrochement, ou d’autres alternatives comme la végétalisation ou la pose de pieux de bois.
Le rapport est approuvé par le Conseil.
Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage
Pour le schéma directeur d’assainissement collectif
Cette étude comporte :
- Le diagnostic des stations d’épuration existantes et des réseaux
- La définition des besoins futurs, y compris sur les communes sans assainissement collectif
- les différents scénarii de traitement
- l’étude des conditions de rejet
- les sites potentiels d’implantation d’unités d’épuration
- le traitement des boues
- la synthèse des choix et orientations
- les coûts d’investissement
- la programmation des travaux.
La convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de ce schéma directeur à la communauté de communes est approuvée par le Conseil.
Organisation du service commun de service administratif du centre de gestion
Monsieur Barret précise que la répartition du temps de travail de Mme OUTIN est de 70 % pour la commune, 20 % pour la communauté de communes et 10 % pour le syndicat de voirie. La mission de Mme OUTIN auprès de la communauté de communes est le suivi et l’animation du Plan Local de l’Habitat (PHL).
Le Conseil approuve la reconduction de la convention de ce service commun.
Questions diverses
Le débat se porte à nouveau sur les odeurs qui se diffusent surtout au Reste. Il est suggéré de continuer à collecter les informations auprès des habitants afin de constituer un dossier contradictoire aux rapports dont dispose la Préfecture.
