Dans Réunions Conseil Municipal, VIE MUNICIPALE

Les points essentiels du Conseil Municipal 

Approbation du procès-verbal du 17 novembre 2017 –  Enquête publique : GAEC La Ferme de Keraziou – Subventions 2018 – Subventions CCAS 2018 – Demande de subventions pour voyages pédagogiques – Plan de financement acquisition du Petit Bar – Programme d’investissements 2018 – Taux des contributions directes 2018 –           Etude commune nouvelle

Pour ce qui concerne le dernier PV du 17.11.2017, à  la demande d’André Guillaume, le nom des personnes ayant voté  les points suivants sera précisé :

  • Approbation du PV du 15.09.2017
    8 pour : André Guillaume, Bernard Hélary,  Liliane Clec’h, Valérie Hélary, Michel Le Voguer, Joël Puillandre, Fabrice Rolland. Par procuration Sylvain Barra.
    2 contre : Daniel Barret – Marie-Reine Jégou (procuration)
    1 abstention : Sylvie Thomas
  • Convention Agence Postale communale
    9 pour : Daniel Barret, Liliane Clec’h, Valérie Hélary, Michel Le Voguer, Joël Puillandre, Fabrice Rolland, Sylvie Thomas. Par procuration, Marie-Reine Jégou et Sylvain Barra.
    1 contre : André Guillaume
    1 abstention : Bernard Hélary

Enquête publique : GAEC LA FERME DE KERAZIOU à Tressignaux

Le projet du GAEC vise à augmenter ses effectifs porcins de 1536 places pour être autorisé à exploiter au final un élevage de 3 645 places. Ce projet nécessite la construction de trois fosses sur le site “Le Rhun” ainsi qu’une extension d’un hangar existant et d’un bâtiment engraissement sur le site de “Keraziou” et la mise à jour du plan d’épandage. L’enquête publique s’est déroulée du 06 février au 09 mars 2018 à la mairie de Tressignaux (dossier mis en ligne sur le site internet de la Préfecture).
L’arrêté préfectoral du 10 janvier 2018 dispose que dès l’ouverture de l’enquête publique, la demande d’autorisation présentée par l’exploitant est soumise à l’avis du conseil municipal de Tressignaux, Bringolo, Goudelin, Lanvollon, Pléguien, Plélo et Tréguidel (communes situées dans un rayon de 3 km).

A l’unanimité, le Conseil a émis un avis favorable à la modification de cette installation agricole.

Subventions 2018 

Prévision de 15 000 € :

Affaires scolaires et Formation
OGEC : scolarité 6 156 € (513 € x 12 élèves) – voyages pédagogiques : enveloppe prévisionnelle de 2 000 €
Transport Piscine (école du Sacré-Coeur) : 137.04 € (22.84 € x 6 élèves)

Apprentissage
CFA Bâtiment : 1 x 50 €
CFA/Chambre de Métiers : 3 apprentis x 100 €

Associations sportives et culturelles
Entente Cycliste Pays du Leff : 15 € x 1 licencié
Twirling Club Goudelin : 15 € x 2 licenciés
Club de rugby St-Brieuc : 15 € x 1 licencié
AS Plélo : 15 € x 2
Jeunesse Sportive Lanvollonnaise : 15 € x 20

Autres
Comice agricole Plouha : 50 €
Comité des Fêtes de Tréguidel (concours de boules municipal) : 80 €
Autres demandes en cours d’année si besoin : 1 500 €

A l’unanimité, le Conseil a émis un avis favorable à l’affectation d’une enveloppe globale de 15 000 €  au poste Subventions 2018.  Les nouvelles demandes seront examinées en Commission de Finances ou en Conseil au fur et à mesure de leur réception.

Subventions 2018 – CCAS 

Le Conseil a émis un avis favorable au versement d’une subvention d’équilibre pour un montant de 1600 €.

Demandes de subventions pour voyages pédagogiques 

Collège Camille Claudel  : 3 élèves (Cap Fréhel)
Lycée Jean XXIII : 1 élève (sport d’hiver)
Collège Lucie Aubrac : 1 élève (Londres)
Lycée Notre-Dame Guingamp : 1 élève (Pays de Galle)

soit 25 € x 6 = 150 €

Avis favorable du Conseil

Financement acquisition du Petit Bar Chez JF

Les chiffres communiqués lors de la délibération de 2017 ont été revus :

Dépenses
Acquisition :                     72 500 €
Travaux :                           47 500 €
Maîtrise d’ouvrage :          5 000 €
Travaux d’accessibilité :   5 000 €

Recettes
Contrat de territoire (Département) :  48 267 €
DETR (dotation d’équipement des
territoires ruraux) :                                   29 750 € (demande à formuler)
Auto-financement :                                   51 983 €

Soit 130 000 €

A la demande de précisions de Michel Le Voguer sur le poste Travaux, Daniel Barret précise que les dépenses ont été définies en fonction des recettes attendues. Un montant est inscrit au budget ce qui permettra de déterminer les travaux à réaliser lorsque l’accord de financement sera obtenu et que l’usage de ce bâtiment sera précisé.

La discussion porte également sur l’affectation de la subvention versée dans le cadre du contrat de territoire. Daniel Barret précise que la somme de 48 267 € initialement affectée aux travaux de la lagune (désormais compétence de la communauté de communes) a été transférée à cet investissement, lors de la revoyure du contrat départemental de territoire  2016-2020, l’aménagement d’un hangar municipal prévu en 2017 n’étant plus éligible.

A la question de savoir à quel autre investissement cette somme aurait pu être attribuée, André Guillaume relève qu’elle aurait pu être notamment affectée aux travaux de voirie. Daniel Barret précise qu’il aurait fallu dans ce cas l’inscrire dans la première mouture du contrat à la place des travaux de la lagune ce qui a provoqué une petite passe d’armes.

Michel Le Voguer constate que l’agence postale ne fonctionne plus depuis un an  ce qui amène une nouvelle discussion : proposer  ce service dans un bâtiment communal dans le cadre du temps de travail d’un salarié de la commune. Daniel Barret considère que les conditions ne sont pas réunies pour prendre une décision : commune nouvelle, réorganisation des services suite au départ de Patricia Outin…

Avec une voix contre, le Conseil émet un avis favorable sur le plan de financement et la demande de subvention DETR à l’Etat.

Programme d’investissements 2018 

Projets pour 2018

Acquisition Terrains nus : 60 000 €
Acquisition Le Petit Bar : 90 000 €
Participation construction caserne des sapeurs-pompiers Lanvollon : 5 000 €
Construction Hangar municipal : 40 000 €
Aménagement de la zone NAS (étude et début d’aménagement) : 50 000 €
Bibliothèque/informatique : 1 000 €
Eclairage public : 10 000 €
Schéma du réseau des eaux pluviales : 8 000 €
Travaux de voirie : 1 000 €
Etude commune nouvelle : 5 000 €
Travaux électriques – Chapelle de Pabu : 2 000 €

Le Conseil a émis un avis favorable à l’unanimité.

Contributions directes 2018 

Pour 2018, le Conseil maintient les taux de contributions directes  2017.

  • Taxe d’habitation : 14,77 %
    Foncier Bâti : 23.79 %
    Foncier Non Bâti : 74.07 %

Commune nouvelle  

Des rencontres ont eu lieu entre les maires de Pléguien, Tressignaux et Tréguidel pour étudier le projet d’une possible commune nouvelle d’ici le 1er janvier 2019.  Il s’agit d’engager une réflexion sur la création d’une commune nouvelle avec l’assistance de Côtes d’Armor Développement qui propose une mission d’accompagnement pour un montant de 5 400 € et une mission d’étude fiscale et financière à hauteur de 10 732 € (répartis au prorata du nombre d’habitants).

Daniel Barret précise que les trois communes Tréguidel, Tressignaux et Pléguien mutualisent depuis quelques années déjà un certain nombre de services. Il constate que les Conseils des communes concernées délibèrent actuellement pour mener une réflexion entre quatre communes, Lanvollon souhaitant s’y intégrer. Tréméven et Lannebert ont également émis le souhait de s’y associer. Il considère pour sa part que cette réflexion aurait pu être élargie à un nombre plus important de communes afin de pouvoir décider plus facilement ensuite des regroupements possibles.
Dans la situation présente, compte tenu des profils communaux, il se déclare favorable à une réflexion à trois communes mais qu’il votera contre une étude à quatre communes.
Certains membres du Conseil ont fait savoir qu’ils n’étaient pas favorables au regroupement d’un nombre trop important de communes ce qui reviendrait à la création d’une petite communauté de communes.

Dans l’assemblée, il a été regretté que la population ne soit pas préalablement informée et consultée sur ce point.

A la question êtes-vous favorable à une étude sur la commune nouvelle avec les quatre communes Tréguidel, Tressignaux, Pléguien et Lanvollon ? Le Conseil a répondu favorablement avec  5 voix pour, 3 abstentions et 3 contre.

Questions diverses 

A la demande de Michel Le Voguer, les horaires de travail de Jessica sont précisés : mardi matin, jeudi matin et vendredi matin de 9h à 12h15.
Les mardi et vendredi après-midi ainsi que le mercredi n’étant pas ouverts au public, la présence est modulable en fonction des besoins conjoints de Pléguien et Tréguidel. C’est Murielle qui assure la permanence le lundi et le samedi.

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