Les points essentiels du Conseil Municipal
Présentation sommaire des budgets 2016 et du budget primitif 2017
BUDGET PRIMITIF 2017
Section de Fonctionnement
Dans cette section, nous trouvons le budget prévisionnel pour l’année 2017
des dépenses et recettes des opérations courantes (charges d’entretien, de personnel, recettes fiscales…).
DEPENSES | RECETTES | ||
---|---|---|---|
Charges à caractère général | 61 300.00 € | Produits des services | 2 749.06 € |
Charges de Personnel | 114 100.00 € | Impôts et Taxes | 175 069.00 € |
Atténuations de Produits | 10 565.00 € | Dotations et Participations | 152 048.00 € |
Virt à section Investissement | 40 000.00 € | Revenus des Immeubles | 15 000.00 € |
Autres charges de gest. courante | 131 250.00 € | ||
Charges Financières | 12 651.06 € | Résultat de fonctionnement reporté | 53 133.94 € |
Charges Exceptionnelles | 28 133.94.00 € | ||
TOTAL DEPENSES |
398 000.00 € | TOTAL RECETTES |
398 000.00 € |
Détail de ces postes : Prévisionnel 2017 (en italique, les chiffres réalisés en 2016)
Poste Charges à caractère général :
15,402 % des dépenses de fonctionnement prévues (+ 14.79 % par rapport aux dépenses réalisées en 2016)
- Eau et assainissement : 1 000 € – (1 549.59 €)
- Energie-électricité : 10 500 € – (9 953.83 €)
- Carburant : 300 € – (245.28 €)
- Fournitures d’entretien : 500 € – (426.62 €)
- Fournitures de petits équipements : 1500 € – (903.05 €)
- Fournitures de voirie : 1 000 € – (138.26 €)
- Vêtements de travail : 500 € – (250.62 €)
- Fournitures administratives : 2 000 € – (1 618.55 €)
- Livres, disques, cassettes : 1200 € – (1 000.25 €)
- Contrats de prestations de services : 1 000 €- (799.49 €)
- Locations mobilières : 3 000 € – (2 642.20 €)
- Entretien de terrains : 3 000 € – (2 248.15 €)
- Entretien de bâtiments : 3 000 € – (2 572.86 €)
- Entretien de voies et réseaux : 3 000 € – (1 972.81 €)
- Entretien matériel roulant : 1 500 € – (1 038.94 €)
- Maintenance : 2 500 € – (2 006.86 €)
- Primes d’assurances : 2 500 € – (4 272.07 €)
- Documentation générale et technique : 300 € – (0 €)
- Versement à des organismes de formation : 500 € – (1 206 €)
- Indemnité comptable, régisseur : 600 € – (502.20 €)
- Honoraires : 3000 €- (3 029.16 €)
- Annonces et insertions : 500 € – (0 €)
- Fêtes et cérémonies : 6 500 € – (5 311.01 €)
- Publication : 2 000 € – (1 553.20 €)
- Transports Collectifs : 5 000 € – (4 213.80 €)
- Frais d’affranchissement : 700 € – (695.70 €)
- Frais de télécommunication : 2 000 € – (1 333.16 €)
- Services bancaires et assimilés : 300 € – (405 €)
- Concours divers : 400 € – (40 €)
- Taxes foncières : 1 500 € – (1 473 €)
Poste Atténuation de Produits :
2,655 % des dépenses prévues (+ 13.391 % par rapport aux dépenses réalisées en 2016)
- il s’agit du reversement de certains produits reçus : 10 565.00 € – (9 150.24 €)
Poste Autres Charges de Gestion Courante :
c’est le premier poste de dépenses : 32.977 % des dépenses prévues (+ 4.063 % par rapport aux dépenses réalisées en 2016)
- Indemnités des élus : 26 000 € – (25 404.31 €)
- Cotisations retraites des élus : 1 200 € – (1 041.32 €)
- Formation des élus : 500 € – (104 €)
- Créances admises en non-valeur : 250 € – (0 €)
- Service d’Incendie : 10 700 € – (9 863.84 €)
- Contributions aux organismes de regroupement
communal (interco par ex) : 30 000 € – (27 339.70 €) - Remboursement autres organismes : 45 000 € – (47 686.89 €)
- CCAS : 1 600 € – (1 600 €)
- Subvention de fonctionnement Personne de Droit Privé : 16 000 € – (13 086 €)
Charges de Personnel
28.668 % des dépenses prévues (+ 18.345 % par rapport aux dépenses réalisées en 2016)
- autre personnel extérieur : 48 600 € – (45 318.46 €)
(il s’agit de la contribution de la commune à des emplois indirects) - Cotisation au FNAL / 30.90 € – (50.00 €)
- Cotisation CNG, CGG de la FPT : 1 000 € – (714.44 €)
- Autres impôts et taxes : 150.00 € – (92.52 €)
- Personnel titulaire : 42 000 € – (33 253.80 €)
- Personnel non titulaire : 0 € – (1 281.48 €)
- Cotisations à l’URSSAF : 11 000 € – (6 694.10 €)
- Cotisation caisse de retraite : 8 000 € – (6 600.31 €)
- Cotisation ASSEDIC : 200.00 € – (81.96 €)
- Cotisation assurance Personnel : 2 500.00 € – (1 887.92 €)
- Cotisation FNC suppl. fam. : 500.00 € – (381.00 €)
- Cotisations autres organismes : 100.00 € – (76.00 €)
Virement à section Investissement : 40 000 € – (0 €)
Charges financières
3.179 % des dépenses prévues (+ 88.225 % des dépenses réalisées en 2016)
- intérêts des emprunts, dettes : 12 651.06 € – (6721.24 €)
Charges Exceptionnelles
7.069 % des dépenses prévues.
La compétence Assainissement est désormais de la compétence de la communauté de communes. Le budget Assainissement 2016 a donc été clôturé et ses résultats ont été réintégrés au budget principal de la commune.
- autres charges exceptionnelles : 28 133.94 € – (0 €)
Résultat de fonctionnement reporté : 53 133.94 €
Produits des services
0.691 % des recettes prévues (+ 187.258 % par rapport aux recettes réalisées en 2016)
- concessions cimetière : 500 € (760.00 €)
- redevance occup. domaine public : 200 (197.00 €)
- autres prestations de services : 2 000 € (0 €)
- autre produits activité annexe : 49.06 € 0 €)
Dotations et Participations
38.203 % des recettes prévues ( – 9.382 % par rapport aux recettes réalisées 2016)
- dotation forfaitaire : 75 000 € (87 211 €)
- dotation solidarité rurale : 25 000 € (28 284 €)
- dotation nationale de péréquation : 40 000 € (41 610.90 €)
(ces dotations font partie de la DGF – dotation de fonctionnement versée par l’Etat) - dotations aux élus locaux : 2 962 € (2 895 €)
- participation des autres groupements : 550 € (500 €)
- Etat/compens. CET (CVAE-CFE) : 2 € (7 €)
- Etat/compens. taxe foncière : 3 252 € (3 704 €)
- Comp. exonér. de taxe habitation : 5 282 € (3 578 €)
Impôts et Taxes
43.987 % des recettes prévues (+0.535 % par rapport à 2016)
- contributions directes : 158 526 € (154 747 €)
- fonds de péréquation ressources interco et com : 13 043 € (15 487 €)
- autres taxes diverses : 3 500 € (3 903.93 €)
Revenus des immeubles
3.769 % des recettes prévues (+ 1.466 % des recettes réalisées en 2016)
revenus des immeubles : 15 000 € (14 783.21 €)
Produits Exceptionnels
- mandats annulés/exercice antérieur : 0 € (128.85 €)
- produits exceptionnels divers : 0 € (849.82 €)
Budget Primitif 2017
Section d’Investissement
Cette section, du budget prévisionnel, retrace les dépenses et les recettes qui modifient le patrimoine de la commune
(acquisitions immobilières, remboursement du capital emprunté, subventions d’investissements, produits de la vente du patrimoine…)
DEPENSES | RECETTES | ||
---|---|---|---|
Emprunts en unités monétaires | 48 000.00 € | Solde d’exécution d’inv. reporté | 73 448.82 € |
Dépôts et cautionnements | 1 000.00 € | Virt section de fonctionnement | 40 000.00 € |
Frais d’études .Aménagement de la zone NAS |
50 000.00 € 50 000.00 € |
FCTVA
|
2 000.00 €
|
Subventions d’équipement versées – Bâtiment éclairage public |
20 000.00 € 20 000.00 € |
Taxe d’aménagement | 2 000.00 € |
Subventions d’équipement aux organismes CIS Lanvollon |
5 000.00 € 5 000.00 € |
Excédent de fonctionnement | 65 564.01 € |
Terrains nus | 60 000.00 € | Subvention Département Bibliothèque municipale Appartements foyer des jeunes |
25 000.00 € 15 000.00 € 10 000.00 € |
Terrains bâtis commerce du bourg |
90 000.00 € 90 000.00 € |
||
Installations générales Bureau Mairie |
5 000.00 € 5 000.00 € |
Emprunt
|
308 987.17 €
|
Autres constructions . Travaux/église |
4 000.00 € 4 000.00 € |
Dépôts et Cautionnements |
1 000.00 €
|
Autres réseaux schéma eaux pluviales |
8 000.00 € 8 000.00 € |
||
Matériel de bureau et matériel informatique Bibliothèque municipale |
1 000.00 € 1 000.00 € |
||
Immos en cours – constructions Hangar municipal |
40 000.00 € 40 000.00 € |
||
Immos en cours-Installations . programme voirie 2016 Appartements foyer des jeunes |
186 000.00 € 1 000.00 € 185 000.00 € |
||
TOTAL DEPENSES |
518 000.00 € | TOTAL RECETTES |
518 000.00 € |
COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Section de Fonctionnement
Il s’agit des comptes définitifs de l’année 2016
(le détail des postes apparaît en italique au chapitre Prévisionnel 2017 ci-dessus)
Charges à caractère général : 53 401.66 €
Charges de Personnel : 96 412.89 €
Atténuation de Produits : 9 150.24 €
Autres charges gestion courante : 126 126.06 €
Charges financières : 6 721.24 €
Charges exceptionnelles : 0.00 €
TOTAL DES DEPENSES 291 812.09 €
Produits des services 957.00 €
Impôts et Taxes 174 137.93 €
Dotations et Participations 167 789.90 €
Revenus des Immeubles 14 783.21 €
Produits exceptionnels 978.67 €
TOTAL RECETTES 332 658.54 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2016 : + 66 834.62 €
COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Section Investissement
Il s’agit des comptes définitifs de l’année 2016
Emprunt en unités monétaires
Subventions d’équipements
. éclairage public
Terrains nus
Autre aménagements :
. aire de pique-nique
Installations générales
. Bibliothèque municipale
Immos en cours- installations
. Révision du PLU
. Appartements foyer des jeunes
. Programme de voirie 2016
TOTAL DEPENSES
31 882.16 €
1 163.58 €
115 266.59 €
2 494.80 €
102 415.56 €
66 314.77 €
51 657.34 €
5 338.72 €
9 318.71 €
319 537.46 €
FCTVA
Taxe d’aménagement
Excédent de fonctionnement
Emprunt
TOTAL RECETTES
5 605.23 €
2 750.92 €
74 302.39 €
250 000.00 €
332 658.54 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2016 13 121.08 €
Report antérieur : 84 057.13 €
RESULTAT CUMULE + 97 178.21 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
Compte administratif 2016
Il s’agit du dernier budget communal puisque la compétence est désormais transférée à Leff Communauté.
Les résultats sont donc réintégrés dans le budget principal.
EN DEPENSES :
Charges à caractère général : 7 061.97 €
Opérations d’ordre de transfert : 8 700.00 €
Charges financières : 17 028.81 €
TOTAL DES DEPENSES : 32 790.78 €
EN RECETTES
Opérations d’ordre de transfert : 6 600.00 €
Vente de produits : 54 324.72 €
TOTAL DES RECETTES : 60 924.72 €
Résultat de fonctionnement cumulé : + 28 133.94 €
EN DEPENSES
Opérations d’ordre entre sections : 6 600.00 €
Emprunts et dettes assimilées : 26 388.28 €
Immobilisations en cours : 3 420.00 €
TOTAL DEPENSES : 36 408.28 €
EN RECETTES
Opérations d’ordre entre sections : 8 700.00 €
Dotations, fonds divers et réserves : 22 436.38 €
TOTAL RECETTES : 31 136.38 €
Résultat d’Investissement 2016 : – 5 271.90 €
Résultat d’investissement cumulé : – 23 729.39 €