Conseil municipal du 10 avril 2015 – Budget

Avant de retranscrire les comptes qui nous ont été présentés en séance, voici quelques éléments de base qui permettent de mieux comprendre les grandes lignes budgétaires de notre commune. Pour consulter directement les budgets, dirigez-vous en bas de page ou cliquez ici.

Principes budgétaires 

• Un budget par an doit être voté. il couvre la période du 1er janvier au 31 décembre.
• L’intégralité des recettes et des dépenses doit y figurer
• L’ensemble des dépenses et des recettes doivent figurer sur un document unique
• Les recettes et les dépenses doivent s’équilibrer et être évaluées de façon sincère
• La date limite du vote du budget primitif est le 31 mars p(sauf les années d’élection où le report est possible jusqu’au 15 avril)

Comment est réalisé le budget ? 

Deux comptabilités sont établies distinctement : l’une par la mairie, l’autre par le receveur des impôts.

Le maire, appelé l’ordonnateur, exécute le budget voté par le conseil. Il émet les titres de dépenses et les titres de recettes.

C’est le receveur des impôts, appelé comptable public qui procède aux encaissements des recettes et aux paiements des dépenses.

Chaque fonction étant bien séparée, chacun tient une comptabilité spécifique. A la clôture de l’exercice, le 31 décembre, des comptes distincts sont produits.

Documents budgétaires

En premier lieu, le maire prépare un budget prévisionnel pour l’année en cours, qu’on appelle “budget primitif“.  Ce budget est voté par le conseil avant  le 31 mars (15 avril en cas d’élections). Le maire est ainsi autorisé à effectuer les dépenses et les recettes prévues au budget durant l’année en cours.  Des décisions modificatives peuvent intervenir ultérieurement.

A la clôture de l’exercice, soit au 31 décembre de chaque année, le maire arrête les comptes de manière définitive en rendant compte des opérations qu’il a exécutées : ce document est appelé “compte administratif“.

Parallèlement, le comptable public est tenu de rendre compte des opérations de dépenses et de recettes qu’il a budgétisées durant l’année, dans un document appelé “compte de gestion“. La concordance des comptes de gestion et des comptes administratifs est constatée par le conseil lors du vote du budget. Ces documents font également l’objet d’autres contrôles administratifs a posteriori.

Des budgets annexes sont également votés par le conseil. Certains services locaux (eau, assainissement…) font l’objet d’une séparation de budget afin de déterminer le coût réel de ce service. A Tréguidel, un budget annexe “assainissement” est élaboré.

Comment lire les documents budgétaires ? 

Chaque budget, que ce soit le compte administratif, de gestion, le budget annexe ou le budget primitif, comporte deux sections :

• la section de fonctionnement  retrace les opérations de dépenses et de recettes liées aux opérations courantes et régulières de la commune, c’est-à-dire celles qui reviennent régulièrement d’année en année (charges d’entretien, intérêts des emprunts, recettes fiscales,…).
• la section d’investissement retrace les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient ou enrichissent le patrimoine de la commune (acquisitions immobilières, travaux, remboursement du capital emprunté, subventions d’investissements, produit de la vente du patrimoine, emprunts…).

Chaque section est équilibrée. L’excédent de recettes de la section de fonctionnement est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté. Le surplus constitue de l’épargne nette. Ce transfert est appelé :

• dans le budget primitif : virement à l’investissement (et la contrepartie virement de fonctionnement)
• dans le compte administratif : excédent de fonctionnement.

Petit mémo :

• atténuation de produits ou de charges : comptabilisation d’un remboursement de produit ou de charge.
• opération d’ordre : opération comptable qui n’a aucune incidence financière en terme d’encaissement ou de décaissement. Elle permet de passer des écritures nécessaires en fin d’exercice comme les dotations aux amortissements et aux provisions… Il s’agit d’un jeu d’écritures entre les deux sections ou parfois à l’intérieur d’une même section.

BUDGET COMMUNAL

1/- COMPTE DE GESTION 2014 – BUDGET COMMUNAL

BUDGET DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses s’élèvent à :      270 813.23 €
Les recettes à :                         343 013.19 €
L’exercice dégage un résultat de 72 199.96 € + un report antérieur de 27 000 €,
soit un résultat de 99 199.96 € en budget de fonctionnement.

BUDGET D’INVESTISSEMENT

Les dépenses s’élèvent à :        60 611.74 €
Les recettes à :                            94 977.86 €
L’excédent d’investissement est de 34 366.12 € + le report de l’excédent antérieur : 25 702.28 €,
soit un résultat de 60 068.40 € en budget d’investissement.

2/- COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – BUDGET COMMUNAL

3/- TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01.01.2015

Au 1er janvier 2015, l’effectif salarié de la commune est de 3 personnes :

• un adjoint technique principal de 2ème classe
• un adjoint technique de 2ème classe
• un gérant postal

4/- AFFECTATION DU RESULTAT 2014

Le compte administratif de fonctionnement dégage un résultat positif de 99 199.96 €. Le montant est affecté en recettes d’investissement.

5/- BUDGET PRIMITIF 2015 – BUDGET COMMUNAL

BUDGET DE FONCTIONNEMENT