Dans Réunions Conseil Municipal, VIE MUNICIPALE

Les points essentiels du Conseil Municipal 

Approbation du procès-verbal du 29 mars 2019 – Conseil municipal : effectif adjoint – Leff Armor Communauté : rapport de la CLECT- Budget communal : compte de gestion 2018 du receveur, compte administratif 2018, affectation du résultat, budget primitif 2019 – questions diverses.

Approbation du PV du 29 mars 2019

En premier lieu,  Michel Le Voguer fait savoir qu’il ne participera pas aux votes et se retire.

Il a expliqué sa démarche par le fait qu’il aurait souhaité au préalable comprendre pourquoi un conseiller semble avoir changé d’attitude en donnant pouvoir, au présent conseil,  à un conseiller qui n’a pas voté comme lui lors du conseil du 29 mars 2019, sur les programmes d’investissements.

Conseil municipal : effectif adjoint

Suite à la démission de Bernard Hélary, deuxième adjoint, Daniel Barret propose de maintenir l’effectif à 2 adjoints. Après vote, la proposition est acceptée et Liliane Clec’h devient 2ème adjointe.
Pour sa part, André Guillaume aurait souhaité qu’un adjoint aux travaux soit nommé car, lui-même ne disposant plus de délégations, il ne reste qu’une seule adjointe à disposer de délégations de fonctions.

Leff Armor : rapport de la CLECT

Il s’agit des charges transférées à la communauté de communes. Suite à la fusion des communautés de communes, trois points sont à valider :

  • contingent Incendie
    11 709 € à verser à la communauté de communes au titre du SDIS (service départemental de secours et d’incendie).
  • Subventions aux associations
    Suite à cette fusion, certaines associations reconnues d’intérêt communautaire dans l’une des anciennes communautés de communes ne le sont plus depuis le 1er janvier 2019. Une compensation est prévue afin de ne pas pénaliser les communes et les associations concernées. Il s’agit des communes de Châtelaudren-Plouagat (3), Lanrodec (1), Plélo (2) et St Jean-Kerdaniel (1).
  • Prestations Application du Droit du Sol
    3 217 € à verser à la communauté de communes pour bénéficier de ce service.

Budget communal

André Guillaume signale qu’il ne prendra pas part aux votes et se retire. Valérie Hélary se retire également (pour les mêmes raisons que Michel Le Voguer) ainsi que Fabrice Rolland. Au final, au moment du débat sur le budget communal,  il reste 4 conseillers présents (dont 1 disposant d’un mandat).

Le conseil s’est poursuivi et, dans l’assemblée, il a été fait état que le quorum n’était plus atteint pour pouvoir voter le budget ;  le conseil municipal ne délibérant valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.

Pour Tréguidel, le quorum est de 5 conseillers présents (9 conseillers/2 = 4.5  donc la majorité est atteinte à partir de 5). Il n’est pas tenu compte des conseillers représentés. Pour le compte administratif, le maire ne peut pas prendre part au vote et n’est donc pas considéré comme présent.

En principe, si le quorum n’est pas atteint lors d’une première convocation, le conseil doit être à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors sans condition de quorum sur les points qui n’ont pas pu être votés.

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