Le Conseil municipal s’est tenu vendredi 13 mars 2015 à 20h30, avec pour ordre du jour :
attributions de nouvelles délégations – convention de mutualisation du personnel – subventions 2015 – demandes de subventions pour voyages pédagogiques – programme d’investissements 2015 – taux contributions directes 2015 – échange de terrains – convention de collecte de textiles entre le SMITOM, les Nouëlles et la commune – renouvellement de la convention concernant la redevance assainissement – organisation des élections départementales – questions diverses.
Deux autres points ont été portés à l’ordre du jour : convention Droit des Sols avec le Pays de Guingamp – Demande de subvention classe découverte, école de Pléguien.
Marie-Reine Jégou et Sylvie Thomas, absentes, ont donné pouvoir respectivement à Bernard Hélary et Isabelle Sénant.
Dans le public, 13 personnes assistaient à la séance. Voici les principaux points évoqués :
Nouvelles délégations
Il est donné lecture du courrier de Thierry Huet, en date du 17 février 2015, par lequel il démissionne de ses fonctions de conseiller. Ses délégations sont réattribuées de la manière suivante :
Commissions dans la commune :
CCAS : Valérie Hélary
Information-Communications : Valérie Hélary
Appel d’offres (suppléance) : Joël Puillandre
Culture et animation : Joël Puillandre
Comité cantonal d’entraide (suppléance) : Bernard Hélary
Groupes de travail – Communauté de communes
Groupe Solidarité : Marie-Reine Jégou
Groupe Habitat-logement social : André Guillaume
Pays de Guingamp
Référent EcoGenR (suppléance) : André Guillaume
Subventions pour voyage pédagogique
Le Conseil a donné son accord pour passer une convention de mutualisation de personnel avec la commune de Tressignaux. Il s’agit de travaux ponctuels que les personnels pourront effectuer dans l’une ou l’autre des communes. Cet échange ne donnera pas lieu à facturation mais à une comptabilisation des heures réalisées. Le système fonctionnera par compensation d’heures entre les communes.
Subventions 2015
Affaires scolaires
- Amicale Laïque de Lanvollon : 12 élèves x 15 € 180 €
- Chambre de Métiers Côtes d’Armor : 1 aprenti x 100 € 100 €
- Ecole privée du Sacré-Coeur – Lanvollon : 14 élèves 420 € (piscine + transport)
- OGEC du Sacré-Coeur – Lanvollon : 13 élèves x 513 € 6 669 € (primaire)
soit un total de 7 369 €
Pour mémoire, le montant était de 5 550 € l’an dernier. La différence se justifie par le nombre d’élèves (77 élèves scolarisés cette année).
Structures sportives et culturelles
- Armor Basket – Guingamp : 2 enfants x 15 € 30 €
- Jeunesse sportive lanvollonnaise : 11 enfants x 15 € 165 €
- Loisirs Détente Goudelin : 3 enfants x 15 € 45 €
- Loisirs Détente plélo : 2 enfants x 15 € 30 €
- A prévoir subventions pour voyages pédagogiques 1 000 €
soit un total de 1 270 €
Comité des Fêtes de Tréguidel 80 €
(concours de boules – été 2015)
Le total général des subventions à prévoir pour 2015 est de 8 719 €.
Demandes de subventions pour voyages pédagogiques
Le collège Stella-Maris de St Quay Portrieux a fait une demande pour un voyage à Paris, pour une élève de 4ème. L’autre demande provient du lycée agricole de Pommerit pour un voyage en Slovénie.
Un accord a été donné pour le versement d’une subvention de 25 € par élève, soit 50 € au total.
Investissements 2015
Acquisition de terrains : 250 000 €
Travaux logement place Bessin (report) : 5 000 €
Travaux de remplacement des éclairages publics : 13 000 €
Aménagement de la sécurité du bourg : 85 000 €
Révision du PLU : 25 000 €
Aménagement longère Place des Chênes : 50 000 €
Appartements au-dessus de la mairie : frais d’études : 10 000 € + travaux : 180 000 €
La Noë (porte) : 2 000 €
soit un total d’investissements de 620 000 € à inscrire au budget primitif de la commune.
Contributions directes 2015
Le Conseil a voté une augmentation de 2 %, soit :
Taxe d’habitation : la base d’imposition fiscale passe de 415 146 € en 2014 à 424 000 € en 2015.
(Le taux passe de 14.33 % à 14.62 %.)
Taxe Foncière sur le Bâti : la base d’imposition fiscale passe de 260 672 € en 2014 à 271 800 € en 2015.
(Le taux passe de 23.09 % à 23.55 %.)
Taxe Foncière sur le Non-Bâti : la base d’imposition fiscale passe de 29 997 € à 30 200 €.
(Le taux passe de 71.90 % à 73.34 %.)
soit pour la commune une recette attendue de 148 136.61 €.
Echange de terrains
Le Conseil a accepté un échange de terrains entre la mairie et Monsieur Herviou (place des Chênes), qui souhaite avoir un accès à l’arrière de sa propriété. Pour couvrir les frais de bornage, il a été convenu que la mairie cède une parcelle de 250 m2 et M.Herviou une parcelle de 300 m2.
Convention Collecte de textiles
Un accord est donné pour passer une convention entre le SMITOM, les Nouëlles et la commune qui définira l’usage et l’entretien d’un container posé derrière l’église, en vue de collecter les textiles (linge et chaussures).
Renouvellement de la convention Assainissement
La communauté de communes perçoit la redevance Assainissement lors de la facturation de l’eau et procède à un reversement à la commune. Ceci fait l’objet d’une convention qui doit être renouvelée. Accord du Conseil.
Convention Droit des Sols
Le 27 novembre 2014, il avait été décidé de signer la convention de mutualisation avec le Pays de Guingamp pour instruire les demandes d’urbanisme, l’Etat n’assurant plus ce service. Le financement de ce service sera assuré pour chaque commune :
50 % du coût en fonction du nombre de dossiers
50 % en fonction du nombre d’habitants de la commune.
Cette convention est mise en place à titre transitoire à compter du 01 juillet 2015 jusqu’au 31 décembre 2016. (voir conseil municipal du 28 novembre 2014).
Accord du Conseil pour la signature de cette convention.
Classe découverte – Pléguien
Une demande de subvention pour 3 élèves devant se rendre à Paris, en classe découverte, a été déposée à hauteur de 381 € soit 127€ par enfant. Le Conseil a donné son accord sur la base des subventions versées pour les voyages pédagogiques, soit 25 € par enfant.
Organisation des élections départementales
Le Bureau de vote doit être constitué pour les deux journées du 22 et 29 mars prochains.
Questions diverses
Marie-Reine Jégou a laissé un message précisant que quelques places étaient encore disponibles pour la sortie Laser Games. 6 jeunes de Tréguidel sont inscrits. Une sortie à la Patinoire est également prévue le 28 mars prochain. Au retour, un goûter sera organisé pour échanger avec les parents également. La Commission Jeunesse travaille à l’élaboration des ateliers proposés pour les vacances scolaires de printemps.
Louis Cottard intervient pour signaler qu’un collectif de propriétaires de terrains s’est constitué. il s’agit des propriétaires concernés par la vente des terrains envisagée pour la construction du lotissement. Une lettre a été adressée à la mairie car les vendeurs se plaignent d’être insuffisamment informés depuis trois ans. Que se passe-t’il ? Quel est l’avenir du projet ? Louis Cottard, au nom du collectif, souhaite qu’une réunion soit organisée pour expliquer aux personnes concernées le déroulement des opérations, et la situation du dossier. Il fait état de la lassitude et de l’impatience des vendeurs.
Daniel Barret précise qu’une clause prise par le conseil municipal dispose qu’il n’y a pas possibilité d’acheter isolément un terrain sans avoir l’accord préalable de l’ensemble des propriétaires des terrains. Des problèmes de signatures puis de bornage retardent le dossier. Un courrier sera établi en réponse par la mairie.
