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Les brèves du dernier Conseil municipal

Subventions 2016 – Programme d’investissements 2016 – Taux des contributions directes 2016

Subventions 2016

Associations sportives et culturelles (base : 15 € par adhérent)

  • Association Entente Athlétique de l’Argoat : 1 enfant
  • Jeunesse sportive lanvollonaise : 17 enfants
  • Twirling club de l’Isle : 1 enfant

Séjours pédagogiques : Provision : 2000 €

OGEC : Provision 12 000 €

Divers 

  • Comice Agricole – canton de Plouha : 50 €
  • Comité des Fêtes (concours de boules) : 80 €

soit un total de 14 415 €

 

Subvention au CCAS

 le budget du CCAS ne comportait jusqu’à présent qu’un budget de fonctionnement. En raison de la réalisation d’un prêt d’honneur, un budget d’investissement doit désormais être ouvert. Le Conseil a voté une subvention d’équilibre de 1 600 €.

Voyages pédagogiques

5 demandes ont été formulées pour 7 élèves.

Programme d’investissements 2016
Investissements Montant
Acquisition de terrains nus 210 000 €
Travaux église (mise en conformité électricité notamment) 10 000 €
Programme de voirie 2016 140 000 €
Eclairage public 20 000 €
Aménagement, sécurité du bourg 85 000 €
Révision PLU 15 000 €
Bibliothèque/longère Place des Chênes 126 000 €
Etude/hangar municipal 12 000 €
Logements/bâtiment de la Mairie 195 000 €
Schéma réseau des eaux pluviales 8 000 €
Etude/Zone NAS 50 000 €
Aménagement aire(s) de pique-nique 5 000 €
TOTAL

 

876 000 €
Taux des contributions directes 2016

En 2016, les taux restent inchangés (part communale) :

  • Taxe d’habitation : 14,62 %
  • Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 23,55 %
  • Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 73,34 %

La base d’imposition augmentant, les recettes attendues sont de l’ordre de :

  • pour la taxe d’habitation : 67 310 €
  • pour la taxe foncière sur le bâti : 66 034 €
  • et pour la taxe foncière sur le non bâti : 22 369 €

soit un recette prévisible de 155 713 €.

Eclairage public

Eclairage Rue de la Grève St Marc : le coût des travaux s’élève à 1200 € HT (selon devis). La participation de la commune est de 60 % du coût total HT des travaux, soit 720 €. Le Conseil a donné son accord pour le déplacement du poste situé devant chez M et Mme Leray pour l’avancer devant chez M. Benoit (coût identique mise aux normes ou déplacement du poste).

PLU 

Le PLUI (Plan Local d’urbanisme Intercomunal) est désormais de la compétence de la communauté de communes (lois NOTR et ALLUR). Le document d’urbanisme n’étant pas achevé pour notre commune, le Conseil a délibéré pour demander la poursuite  de la procédure d”élaboration à la communauté de communes. Daniel Barret a rappelé que si la compétence est communautaire, la commune garde la maîtrise du dossier. Une commission locale d’évaluation des charges transférées a été créée sur le plan communautaire pour en évaluer le montant (transfert des dépenses, recettes et emprunts).

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