Dans Réunions Conseil Municipal

Ordre du jour : approbation PV du dernier conseil municipal – PLU : présentation et débat sur le Plan d’Aménagement et de Développement Durable – FPIC – demandes de subventions – questions diverses.
Point supplémentaire mis à l’ordre du jour : consultation maîtrise d’œuvre pour les deux logements situés au-dessus de la mairie

Sont représentées :
Valérie Hélary donne  pouvoir à Bernard Hélary –  Liliane Clec’h à Sylvain Bara et Sylvie Thomas à Marie-Reine Jégou.

6 personnes suivent les débats dans le public.

I – PLU : présentation du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Rapporteur :  Daniel Barret

Nous faisons ici une parenthèse pour expliquer ce qu’est le PADD. C’est un document simple qui fait partie des éléments constituant le PLU. C’est aussi  un document important puisqu’il définit les orientations générales et qu’il expose le projet global de la commune en matière de développement durable,  à l’horizon de 10 à 20 ans. Le PADD arrête ainsi les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les communications numériques, les loisirs et le développement économique et commercial, sur la commune. Il fixe aussi les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. Il doit faire l’objet d’un débat au sein du conseil municipal au plus tard dans les deux mois qui précèdent l’examen du projet de PLU.

Un document de travail est remis à chaque conseiller. N’ayant pas connaissance du contenu (puisqu’il ne s’agit pas d’un document définitif), nous allons tenter de synthétiser le débat sur la base des discussions qui ont eu lieu.

Quatre points sont développés :

  1. promouvoir un développement  de l’urbanisme maîtrisé pour un territoire attractif
  2. économiser les ressources naturelles dans le futur développement
  3. préserver le patrimoine communal et les continuités écologiques
  4. renforcer le tissu économique local.

 

1/- Promouvoir un développement de l’urbanisme
Les derniers textes parus marquent une volonté politique de limiter de manière drastique la consommation d’espaces, notamment de protéger les espaces agricoles face à l’étalement urbain.

En matière de terrains constructibles, le document constate la faiblesse de l’offre, notamment dans le bourg si bien que les ménages se sont orientés vers la réhabilitation de l’habitat ancien (récemment Le Guern, l’Hermitage, Pabu).  11 hectares de réserve foncière ne sont  pas utilisés. L’administration aujourd’hui se réfère à la consommation des dernières années pour attribuer une nouvelle réserve foncière. Or, il y a eu peu de constructions. Aujourd’hui deux zones NAS doivent être supprimées pour passer de 11 hectares de réserve foncière à 4 hectares. Ceux-ci doivent prioritairement être placés dans le bourg. Aujourd’hui, la zone NAS 1 se débloque, soit 2 hectares en cours d’acquisition par la commune. La zone NAS 2 serait conservée et donc les zones 3 et 4 resteraient terres agricoles. Il faudra ensuite attendre que ces 4 hectares soient construits pour envisager une révision du PLU (soit à l’échéance de 5, 10 ou 15 ans) sachant que le PLUI (PLU intercommunal) sera mis en place d’ici là et que l’intérêt ne sera plus le même.

La commune de Tréguidel compte aujourd’hui  617 habitants soit en moyenne  1.5 habitant/logement.L’objectif  est de porter la population à 700 habitants et de parvenir à 2.2 habitants/logement  à l’horizon 2025 : en prenant pour base une moyenne de 15 logements à l’hectare, soit environ 500 m2 par habitation, et 6 logements neufs à construire par an.

Un grand nombre de maisons sont également inoccupées aujourd’hui : ce sont des ressources à ne pas ignorer.

Mixité sociale : le souhait de l’équipe municipale est de permettre aux personnes de toutes couches sociales de venir habiter à Tréguidel. Différentes tailles de parcelles seront proposées et les règles de construction ne devraient pas être trop contraignantes.

En résumé, proposer une offre urbaine variée, en priorité dans le bourg, densifier quelques hameaux (orientation plus axée vers la réhabilitation de l’ancien) et proposer un cadre environnemental attractif en maintenant et développant les équipements. Toutefois, le problème de l’assainissement devra être réglé car on ne pourra développer l’urbanisme qu’après avoir résolu ce point.

Cadre de vie : il est souhaité que le projet de piste cyclable élaboré précédemment par Alain Hanot, qui allait de Tréguidel à la zone du ponlô, soit 5 km de parcours, soit inscrit dans le document.  Ce projet  a été remis à la communauté de communes mais aucune suite n’a été donnée à ce jour.

2/- Economiser les ressources naturelles

Limiter les consommations énergétiques : les nouvelles constructions doivent respecter la réglementation thermique 2012. Daniel Barret suggère d’inscrire dans le document les objectifs de la réglementation 2020  pour limiter les charges des foyers en matière de coût d’énergie. Le Grenelle de l’environnement incite également à favoriser l’installation de production d’énergies renouvelables (panneaux solaires, éoliennes individuelles de moins de 12 mètres seront autorisées uniquement en milieu rural…).

Favoriser la filière Bois : en protégeant et recréant le maillage bocager.

Préserver la ressource en eau : le périmètre de captage d’eau potable St Guénaël dans lequel se situe une partie du bourg de Tréguidel. Il reste un point à travailler,  la gestion des eaux fluviales. Depuis 2001, Tréguidel est une commune « Zéro Phyto ». Il y a lieu de l’inscrire dans le document et inciter les habitants à réduire leur consommation de produits chimiques.

Tenir compte des nuisances et des risques : actuellement, nous avons deux types de nuisances : sonores avec la RD6 et olfactives avec les émanations provenant de l’usine de Launay-Lantic.

S’engager dans la réduction des déchets : notamment des déchets verts. Le coût le plus important dans la collecte des déchets est celui des déchets verts.

Circulation automobile : favoriser la circulation alternative à la voiture et sécuriser les déplacements. La sécurisation du bourg est en cours de réalisation. Il y aurait lieu également de créer des pistes cyclables et piétonnes entre les hameaux mais aussi entre les communes de proximité notamment Lanvollon. Il est possible de solliciter la création de ces pistes pour qu’il en soit tenu compte sachant que les routes départementales ne sont pas du ressort de la commune.

3/ Patrimoine communal et continuité écologique

Un travail de mise en œuvre d’une trame verte et bleue a été engagé en partenariat avec la communauté de communes lors du mandat précédent. Deux points sont bien marqués : le nord et le sud, soit le Leff et la zone littorale avec un projet de réserve régionale littorale. Par contre, l’axe est-ouest  restait à développer. Trois axes ont été examinés : au nord, de Bréhec à Trémeven en suivant le cours d’eau (trame bleue cours d’eau), une autre de Plouha à Lanvollon axée sur l’urbain et l’agricole, Tréguidel est concernée par la trame verte forestière  avec les bois de Lizandré, La Salle et Kério. C’est donc sur cette partie nord de la commune, dont les terres sont moins bonnes pour l’agriculture, qu’il faut préserver l’espace boisé et bocager. Ceci n’est pas une contrainte car le périmètre de captage de Kério est déjà défini et des espaces sont déjà classés boisés à l’échelon communal.

amélioration de la qualité de l’eau : le problème majeur réside dans le fait que la plupart des parcelles sont des parcelles ouvertes. Depuis quelques années, on pompe plus d’eau et on l’évacue  le plus rapidement possible alors qu’il pleut moins. Du coup, on se trouve parfois obligés de fermer des réseaux de captage. En maintenant des parcelles humides à titre expérimental, on pourrait constater si la nappe phréatique se reconstitue mieux l’hiver et éviter ainsi de devoir acheter l’eau à prix fort l’été.

Lutter contre les sources de pollution, dans le domaine de l’assainissement collectif notamment. Il est suggéré d’inscrire dans le document la possibilité d’utiliser la phyto-épuration. Il y a encore des maisons à Tréguidel qui disposent d’installations non conformes. Certains particuliers n’ont pas les moyens d’installer des systèmes de traitement des eaux qui aujourd’hui coûtent chers alors qu’il existe des systèmes d’assainissement par phytoépuration.

travailler sur le réseau d’eaux pluviales
protéger le paysage et l’environnement
les espaces publics : la commune dispose de deux places arborées
identifier les anciens chemins : 8 km de chemins communaux ont été défrichés il y a quelques années. Ils sont à nouveau en état de friches. Un chemin qui va de Tressignaux aux étangs de Lantic est entretenu par la communauté de communes.
identifier les arbres remarquables
l’habitat : Tréguidel est l’une des communes disposant encore d’un patrimoine bâti en terre. Il y a quelques années, 60 constructions disposant au moins d’un mur en terre ont été recensées. Il s’agit de préserver ce patrimoine et de le mettre en valeur.
Chapelle de Pabu

4/- Renforcer le tissu économique local
70 % de la surface de la commune est agricole.
Essayer de maintenir les exploitations existantes : il n’y a pas beaucoup de marge de manœuvre si ce n’est limiter le développement de l’urbanisme à proximité des exploitations
préservation de l’outil de travail
développement des activités artisanales, commerciales et de services
diversification des activités liées au tourisme et aux loisirs : on peut agir au niveau de la randonnée, des gîtes, de la mise en valeur du patrimoine bâti ancien et les animations de la commune qui permettent de la faire connaître à l’extérieur.

DISCUSSION
Densification des hameaux
A l’issue de la présentation, une discussion portant sur le maintien des zones constructibles s’engage. Il est fait savoir qu’au vu des textes la commune disposera de 4 hectares constructibles, tous situés dans le bourg. La base sera de 15 logements à l’hectare.

Le secteur de Goaderno ne pourra pas devenir constructible. Les hameaux de Kerbellec et Les Fontaines étant au dossier, il reste les secteurs de Pabu, Malassis et Le Rest.

Il est convenu de tenter de maintenir l’ensemble des zones actuelles considérant que la commune s’est déjà engagée dans une démarche Zéro-phyto, l’élaboration d’un périmètre de captage d’eau, des terres gelées dans un intérêt collectif, et pas de terres agricoles supprimées. Une négociation avec l’administration devra certainement être engagée pour obtenir une augmentation de surfaces constructibles.

 II – Fonds national De péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

(Rapporteur : André Guillaume)

C’est un fonds destiné à réduire, au plan national,  les écarts de richesse entre les ensembles intercommunaux constitués des communes et de leur EPCI (communautés de communes, communautés urbaines, communautés d’agglomération, métropoles…) : ce que l’on appelle le bloc local.

Ce bloc local se répartit la charge de la contribution au FPIC.  Dans un second temps, les ensembles intercommunaux les moins riches perçoivent un reversement du FPIC dont le bénéfice est réparti entre les communes et leur EPCI. Il existe trois modes de répartition du reversement.

Il devait être discuté lors du conseil communautaire du 26 mai dernier. Ce conseil étant reporté à mardi prochain, ce point fera l’objet d’une discussion lors du prochain conseil municipal fixé au 19 juin 2015.

André Guillaume présente les trois hypothèses possibles de redistribution qui seront soumises au conseil communautaire :

L’enveloppe globale est de 446 000 €.

  1. 1ère hypothèse
    150 000€ sont attribués à la communauté de communes
    296 000€ sont distribués entre les communes
    Dans ce cas, Tréguidel percevrait 13 189 €
  2. 2ème hypothèse
    150 000€ sont conservés par la communauté de communes
    296 000 € sont distribués aux communes
    Tréguidel percevrait 13 453€
  3. 3ème hypothèse
    330 400 € sont conservés par la communauté de communes
    115 600€ sont distribués aux communes (// au nombre d’habitants)
    Tréguidel percevrait 5 100 €

C’est la dernière hypothèse qui risque d’être retenue. Dans l’attente de la décision communautaire, ce point est reporté au prochain conseil municipal sachant que les modalités de répartition doivent être votées avant le 30 juin 2015.

III – Demandes de subventions

Les subventions suivantes ont été votées :

  • Association Les Amis de la Chapelle Pabu : 3 300 € (travaux d’entretien de la chapelle)
  • demande pour une activité sportive : 15 €
  • demande pour un voyage pédagogique : 25 €

IV – Logements du Bourg

3 architectes ont été sollicités. Le dossier Icare à Pordic a été retenu.
Calendrier prévisionnel : 44 semaines seront nécessaires avant l’achèvement des travaux.

  • Diagnostic : 4 semaines
  • Etude des travaux : 16 semaines
  • Travaux : 24 semaines

Icare propose 3 scénarios pour les deux logements, en restant dans l’enveloppe financière prévue. Un diagnostic d’un montant de 1 900 € HT a été prévu. Les honoraires s’élèvent à 16 000 € soit 10.25 % du montant des travaux.

Catherine B.

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