Dans ZOOM SUR LA REGION

Colis-voiturage, location de véhicules entre particuliers…
L’économie de partage : un nouveau mode de consommation ou bien une utopie ?

LE COLIS VOITURAGE 

Après le covoiturage, une nouvelle initiative d’économie collaborative prend petit à petit de l’essor : le colis-voiturage. Si la tendance reste encore marginale, les sites e-commerces commencent à s’y intéresser.

 De quoi s’agit-il ?

Le principe est simple : il s’agit de profiter du déplacement d’un particulier pour acheminer un colis à destination.

Ce mode d’expédition permet de faire des économies (pour l’automobiliste, une participation aux frais du déplacement et pour l’expéditeur, un envoi à moindre coût).
Il repose toutefois sur la confiance car les plateformes de colis-voiturage gèrent uniquement la mise en relation. Il n’existe pas vraiment de garanties contre le vol ou le dommage au bien.

L’utilisateur devra donc prendre quelques précautions avant le départ (n° de plaque minéralogique, n° de téléphone) et régler en deux fois (une partie avant le départ, le solde après réception du colis) pour éviter des déboires.

Principaux sites : colisvoiturage.fr et cocolis.fr

LA LOCATION DE VOITURES ENTRE PARTICULIERS 

A l’instar de Blablacar, Uber… un nouveau créneau se développe : la location de véhicules entre particuliers.

Là encore, des plateformes mettent en relation les parties, fournissent le contrat de location, l’assurance… et proposent des services pour éviter la remise des clés et l’état des lieux du véhicule (déverrouillage des portes via le smartphone chez Drivy…).

Les principaux sites : OUICAR DRIVY

 L’ECONOMIE COLLABORATIVE 

 Vers une taxation des revenus

L’économie collaborative se trouve dans la lorgnette du Gouvernement. Récemment, l’administration fiscale vient de rappeler l’existence d’une instruction qui oblige tous les particuliers à déclarer les revenus réalisés sur Internet : «En application de l’article 12 du Code général des impôts, les revenus réalisés par les particuliers dans le cadre de leurs activités de toute nature sont en principe imposables, y compris les revenus de services rendus à d’autres particuliers avec lesquels ils ont été mis en relation par l’intermédiaire notamment de plates-formes collaboratives».

Mais, le 31 août dernier, le fisc a créé une exonération fiscale pour les activités de co-consommation, c’est-à-dire «une prestation de service dont bénéficie également le particulier qui la propose, et non pas seulement les personnes avec lesquelles les frais sont répartis». Ainsi, les revenus tirés du co-voiturage, du colis-voiturage, du co-cooking, les sorties en mer… sont exonérés à condition qu’ils correspondent au partage des frais et que la personne supporte sa propre quote-part. Si le montant réclamé dépasse le montant des frais engagés, les sommes perçues doivent être déclarées au premier euro.

Qu’est-ce qui est soumis à l’impôt ?

Tout ce qui n’est pas partagé, doit être déclaré. Il n’y a aucune exonération possible sur les revenus de location tirés de manière habituelle d’un élément de son patrimoine. Ainsi, la location de son véhicule, de sa maison ou de son appartement, mais aussi de tous les petits objets et matériels dont on est propriétaire (tondeuse, débrousailleuse, matériel de puériculture…) sont soumis à impôt car ils ne correspondent pas à un partage des frais mais à un enrichissement.

Ces dispositions qui ne sont pas nouvelles, mais qui font l’objet d’un rappel certainement parce que la pratique devient plus massive, devront être clarifiées car elles soulèvent plusieurs interrogations :

⇒ il n’y a pour le moment aucune case “économie collaborative” prévue sur la feuille d’impôt.  Comment déclarer ces sommes ?
si je prête ma voiture, je dois déclarer le revenus perçu. Si je vends celle-ci sur LeBonCoin, je n’ai rien à déclarer. Pourquoi l’un est imposable et l’autre non ?
dois-je déclarer le revenu perçu ou seulement le bénéfice que j’en retire  (après déduction des charges ou dépenses) ? Dans ce cas, comment est-ce que je le calcule ?

 La boite de Pandore commence à s’ouvrir

La prochaine étape consistera à demander aux plateformes collaboratives d’adresser à chaque utilisateur un décompte des sommes perçues. Comment cela sera-t’il perçu ?
Marisol Touraine envisage également d’inscrire dans le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 l’obligation pour les utilisateurs qui perçoivent plus de 3 860 € par an de se déclarer comme travailleur indépendant et donc d’acquitter des charges sociales.

L’étape suivante abordera certainement la question de responsabilité : un professionnel doit respecter le Code de la consommation et des délais de rétractation. Qu’en sera-t’il pour le particulier ?

Comment cet encadrement de l’économie collaborative sera-t’il perçu par les utilisateurs ? Sera-t-il un frein ? Cassera-t’il la dynamique de partage qui commence à se manifester ? Aura-t’il pour effet de réguler la concurrence déloyale que certains professionnels dénoncent (taxis, hôtellerie notamment) ?

Derrière cette économie du partage, un nouveau modèle économique n’est-il pas en train d’émerger ?

Catherine B.

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