Principaux points évoqués lors de ce conseil communautaire :
nom de la future intercommunalité – répartition des sièges
NOM DE LA FUTURE INTERCOMMUNALITE
Sur 152 réponses :
- 54 % des votes en faveur de Leff Armor Communauté
24 % pour Leff Armor Goëlo Communauté
et 22 % pour Leff Goëlo Communauté
Leff Armor Communauté sera donc le nom de la nouvelle intercommunalité à compter du 1er janvier 2017.
RECOMPOSITION DU CONSEIL
Les 7 conseillers communautaires démissionnaires du Conseil municipal de Plouha ont été remplacés par 6 conseillers municipaux de cette même commune, 1 poste reste vacant.
Le Préfet des Côtes d’Armor ne peut convoquer les électeurs de Plouha qu’à l’issue de l’arrêté portant nouvelle composition du conseil communautaire. Deux hypothèses ont été examinées :
1/- le droit commun qui suppose que le conseil communautaire soit porté à 31 membres et 9 suppléants. Dans ce cas, les communes de Plouha, Pléguien, Pludual, Tressignaux, Tréguidel et Gommenec’h perdent chacune un siège.
2/- l’accord local qui permet de passer de 31 à 36 sièges au maximum. Toutefois, le recours à cet accord suppose la consultation des 15 conseils municipaux ce qui retarderait la date des élections à Plouha qui sont prévues le 9 et 16 octobre 2016.
Après vote, la première proposition de droit commun est retenue. La nouvelle composition du Conseil prendra effet le 16 octobre 2016.
Pour les communes de moins de 1 000 habitants, la désignation est établie en fonction de l’ordre du tableau des conseillers communautaires, le maire étant placé en première place pour chaque commune : pour Tréguidel, il s’agit donc de Daniel Barret (André Guillaume perdant son siège). Toutefois,il a été précisé qu’un conseiller communautaire peut se retirer au profit d’un autre représentant de son conseil municipal (selon un ordre établi) : c’est le cas de la commune de St Gilles-les-Bois. Il faudra sans doute attendre le prochain conseil municipal de Tréguidel pour savoir si cette représentation est confirmée ou modifiée.
