Dernier conseil communautaire de Lanvollon-Plouha
avant la création de la nouvelle communauté de communes Leff Armor Communauté.
Principaux points évoqués de ce conseil :
création de Leff Armor Communauté – Aides à la création d’entreprises et d’emplois – Tarifs 2017 eau et assainissement
CREATION DE LEFF ARMOR COMMUNAUTE (LAC)
L’arrêté portant composition du conseil communautaire a été délivré par le Préfet le 28 novembre. Avant le 31 décembre 2016 :
- les communes de plus de 1 000 habitants perdant un ou des sièges doivent réunir leur Conseil Municipal pour élire leur(s) représentants(s).
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Pour les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau du conseil municipal. Aussi, sauf décision contraire, le Maire sera le conseiller communautaire titulaire et le premier adjoint sera le suppléant. Pour Tréguidel, notre conseiller communautaire est Daniel Barret et André Guillaume devient suppléant.
Au 1er janvier 2017, les fonctions de Président et Vice-Présidents s’éteignent. Entre le 1er et le 10 janvier 2017 (date du conseil communautaire), le doyen en âge, René Guilloux, assure l’intérim pour les actes courants de Leff Armor Communauté.
Le mandat des 68 conseillers communautaires actuels (37 à Leff Communauté et 31 à Lanvollon-Plouha) prendra fin à la date d’installation du nouveau conseil communautaire. Ce nouveau conseil (50 conseillers) sera convoqué puis installé, par René Guilloux, le 10 janvier 2017, au siège de Leff Armor Communauté (à Blanchardeau) : élection du Président, des vices-présidents et des autres membres du Bureau.
Du côté des agents, LAC (Leff Armor Communauté) comptera environ 240 agents répartis sur les sites : actuel siège de Leff communauté, Blanchardeau, Le Petit Echo de la Mode, le Pass’âge, la Cabane des P’tits Loups, la Maison de la Petite Enfance…
A Blanchardeau, seront notamment présents :
- la Direction Générale (les deux actuelles DGS)
les 4 directeurs de Pôles
les services supports (Finances, RH, Administration générale)
l’école d’enseignements artistiques : la Roue des Arts
A Leff Communauté, seront présents :
- l’Office de Tourisme (au Petit Echo de la Mode)
- le sport
- le développement économique
- la culture
- l’action sociale
- une antenne RH (ressources humaines)
Développement économique
Aides à la création d’entreprises et d’emplois
Mlle LE COQUIL Fabienne, gérante de l’Entreprise Individuelle COSI Tapissier de A à Z à Lanvollon, a présenté une demande d’aide pour la création de son Entreprise Individuelle (Tapisserie d’ameublement). Deux emplois sont concernés par cette demande, celui de la gérante et celui d’un salarié en CDI soit une aide de 2 000 € correspondant à ces emplois créés.
Environnement
I – EAU
Maintien des tarifs actuels pour 2017 : abonnement annuel : 68 € HT.
Prix au m3 :
de 0 à 20 m3 : 1,20 € HT
de 21 à 100 m3 : 1,30 € HT
de 101 à 500 m3 : 1,50 € HT
Plus de 500 m3 : 1,00 € HT
Autres prestations
Forfait branchement eau potable (jusqu’à 10 ml) : 1 000 € HT
Le mètre supplémentaire : 50 € HT
Forfait déplacement d’un compteur : 500 € HT
II – ASSAINISSEMENT
Tarif Assainissement non collectif (SPANC) :
maintien des tarifs actuels en 2017
- Conception réalisation d’un projet d’ANC : 100 €
Contrôle en cas de vente : 100 €
Redevance annuelle pour visite périodique : 22 €/an
Assainissement collectif
Abonnement
Prestations assainissement collectif
Forfait branchement assainissement collectif (jusqu’à 10 ml) : 900 € HT
Le mètre supplémentaire : 60 € HT
PFAC : participation au financement de l’assainissement collectif : 400 € HT
Vérification de conformité de branchement (vente) : 110 € HT
Contre visite conformité : 50 € HT
JEUNESSE
Dans le cadre des travaux du complexe sportif à Plouha, il est envisagé d’aménager un petit bureau supplémentaire pour le personnel qui aura en charge la gestion et l’entretien. Par ailleurs, le SDIS demande de suivre l’évolution de la norme NFS-61-931, ce qui a pour conséquence de remplacer l’alarme type 4 prévue au marché par une alarme type 2B. Cette nouvelle installation sera toutefois plus simple en exploitation. Le coût des travaux supplémentaires liés à ces 2 modifications s’élève à 6 309.09 € HT, portant ainsi le montant du marché à 159 903.32 € HT, soit une modification du montant du marché initial de 9,33%.
AFFAIRES FINANCIERES
Attribution de compensation suite à l’approbation du rapport de la CLECT
Les attributions de compensation constituent l’un des flux financiers importants autorisés entre les budgets communautaires et communaux. Elles impactent les deux niveaux communautaire et communal.
Le calcul consiste à établir un différentiel : il s’agit d’identifier toutes les ressources et de déduire les charges transférées. L’analyse des charges est réalisée par la CLECT. Le rôle de celle-ci ne consiste pas à déterminer les attributions de compensation. Elle se contente de fournir une évaluation des transferts de charges. Le rapport de la CLECT explique les méthodes employées et les choix réalisés pour l’évaluation des charges commune par commune. Ce rapport est validé par les communes à la majorité des 2/3 représentant la moitié de la population. Plusieurs communes peuvent se retrouver dans la situation où leur montant d’attribution de compensation est négatif, comme c’est le cas pour Tréguidel.
VOEUX 2017
Cérémonie des voeux communautaires de Leff Armor Communauté : mardi 24 janvier à 18h30.
Voeux de la commune de Tréguidel : le 28 janvier à 18h00
