Les 15 et 22 mars 2020 nous voterons
afin de renouveler le conseil municipal de Tréguidel et de manière indirecte le conseil communautaire.
Mais savez-vous ce que l’on peut faire ou ne pas faire lors du vote ?
1/- Listes en présence
2/- Comment est élu le conseil municipal ?
3/- Ce que je peux faire – Ce que je ne peux pas faire.
4/- Quelles différences entre vote blanc et vote nul ?
5/- Comment voter par procuration ?
6/- Comment sont élus le maire et ses adjoints ?
7/- On vote aussi pour les communautés de communes.
1/- Listes en présence à Tréguidel
Deux listes sont en lice pour les municipales :
- l’une portée par Daniel Barret, maire sortant (19 ans d’exercice) et candidat à un quatrième mandat avec la liste “Tréguidel, terre de liens”.
- l’autre par André Guillaume, conseiller municipal depuis 25 ans (25 ans en qualité d’adjoint au maire dont 19 en tant que 1er adjoint) et délégué communautaire à Leff Armor Communauté, qui présente sa liste “Un nouvel élan”.
1er rang : Fabrice Rolland, Katell Robin, Valérie Hélary, Mélina Bourse, André Guillaume, Marjolaine Blouin, Catherine Hanot, Béatrice Hillion
2ème rang : Michel Le Voguer, Jean-François Prigent, Céline Felin, Jean-Didier St Jalmes, Mickaël Le Chevance, Virginie Lachiver, Bernard Hélary.
1er rang : Jacques Kergoët, Marie-Reine Jégou, Florence Venier, Sylvie Thomas, Anne Bitran, Elise Tissot
2ème rang : Daniel Barret, Nelly Gandolfo, Marie-Luce Dorangeon, Marie-Françoise Philippe, Laurence Rebour, François Daniel, Loïc Mole
(absents : Gautier Buysse et Geneviève Puteaux).
André GUILLAUME, tête de liste : “Un Nouvel Elan” :
André Guillaume, 54 ans, responsable élevage, conseiller sortant ; Marjolaine Blouin, 33 ans, aide-soignante ; Mélina Bourse, 29 ans, secrétaire comptable ; Céline Felin, 32 ans, comptable ; Catherine Hanot, 68 ans, retraitée ; Bernard Hélary, 62 ans, retraité ; Valérie Hélary, conseillère sortante, 54 ans, cadre infirmière ; Béatrice Hillion, 46 ans, commerçante ; Virginie Lachiver, 44 ans, employée de commerce ; Mickaël Le Chevance, 40 ans, convoyeur de fonds ; Michel Le Voguer, 53 ans, conseiller sortant, exploitant agricole ; Jean-François Prigent, 64 ans, retraité ; Katell Robin, 40 ans, rédacteur territorial ; Fabrice Rolland, 51 ans, conseiller sortant, boucher et Jean-Didier Saint-Jalmes, 36 ans, aide-soignant.
Daniel BARRET, tête de liste : “Tréguidel, terre de liens” :
Daniel Barret, 57 ans, maire sortant ; Anne Bitran, 57 ans, marionnettiste ; Gautier Buysse, 30 ans, formateur en maison familiale rurale ; François Daniel, 47 ans, photographe ; Marie-Luce Dorangeon, 57 ans, conseillère en formation professionnelle ; Nelly Gandolfo, 51 ans, éducatrice ; Marie-Reine Jégou,70 ans, infirmière retraitée, conseillère sortante ; Jacques Kergoët, 53 ans, ouvrier agricole serriste ; Loic Mole, 31 ans, gestionnaire de patrimoine ; Marie-Françoise Philippe, 65 ans, assistante commerciale retraitée ; Geneviève Puteaux, 59 ans, technicienne d’intervention sociale et familiale ; Laurence Rebour, 41 ans, superviseuse d’accueil CAF ; Sylvie Thomas, 53 ans, en reconversion professionnelle, conseillère sortante ; Elise Tissot , 34 ans, infographiste ; Florence Venier, 48 ans, infirmière coordinatrice.
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2/- Comment est élu le conseil municipal de notre commune ?
Tous les six ans, nous votons pour élire le conseil municipal de Tréguidel. C’est le nombre d’habitants d’une commune qui fixe le mode de scrutin et le nombre de conseillers à élire. Si la population est comprise entre 500 et 1499 habitants, comme c’est le cas pour notre commune, le conseil municipal est composé de 15 conseillers.
Pour les communes de moins de 1 000 habitants
Le scrutin est majoritaire plurinominal, à deux tours. La déclaration de candidature est obligatoire depuis les élections de 2014. Les candidats se présentent seuls ou par candidatures groupées. Les électeurs peuvent barrer certains noms ou en ajouter d’autres (panachage). Le nombre de voix est ensuite calculé par candidat.
Au premier tour, sont élus au conseil municipal les candidats qui ont obtenu à la fois les voix d’au moins 25% des inscrits et la majorité absolue des suffrages exprimés.
La majorité absolue est égale à la moitié des suffrages exprimés plus un si leur nombre est pair ou, si leur nombre est impair, égale à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
Le nombre de suffrages exprimés correspond au nombre de votants (les électeurs inscrits sur les listes électorales moins les abstentionnistes) qui n’ont fait ni un vote blanc, ni un vote nul.
Au second tour, pour les sièges restant à pourvoir, sont élus les candidats obtenant le plus grand nombre de voix. En cas de scores identiques, le plus âgé l’emporte.
Ainsi, un candidat qui a obtenu plus de 50 % des voix n’est pas forcément élu au premier tour : dans les communes de moins de 1000 habitants, il faut aussi obtenir 25 % des inscrits.
- Comment avoir la communication des listes électorales ?
En consultant les panneaux d’affichage mis à la disposition des candidats par la commune dès le 02 mars 2020
Aux termes de l’article L.37 du code électoral, “tout électeur peut prendre communication et obtenir copie de la liste électorale de la commune à la mairie ou des listes électorales des communes du département à la préfecture, à la condition de s’engager à ne pas en faire un usage commercial”.
Raccourci : les informations concernant les communes de moins de 1000 habitants se situent à 2 minutes 10
3/- Ce que je peux faire – ce que je ne peux pas faire
Dans les 26 000 communes de moins de 1 000 habitants, les suffrages sont comptabilisés pour chaque candidat individuellement. Vous pouvez donc modifier un bulletin : barrer certains noms, en ajouter d’autres issus d’autres listes. C’est ce qu’on appelle ‘le panachage“.
| Sont considérés valables | |
|---|---|
| Bulletin avec la liste entière de noms | |
| Bulletin dont le nom du ou des candidats pour lesquels on ne veut pas voter sont rayés | |
| Panacher des listes : remplacer un ou plusieurs noms sur une liste par celui d’un ou de plusieurs autres candidats d’une autre liste. Dans ce cas, la désignation manuscrite sur le bulletin est autorisée. Attention à bien préciser le nom et le prénom du candidat. |
|
| Si votre bulletin comporte davantage de noms que de personnes à élire, vous devez classer les noms afin de distinguer les suffrages valables des suffrages surnuméraires, par exemple « en présentant les noms en colonne ou précédés d’un numéro », signale l’AMF. Si, par exemple, il y a 15 sièges à pourvoir et que le bulletin présente 17 noms « valides » après avoir rajouté des candidats, vous devez soit classer chaque candidat comme indiqué ci-dessus : en colonne (on prend les premiers noms dans la limite de 15) ou les numéroter, soit rayer les candidats pour lesquels vous ne souhaitez pas voter. Si lors du dépouillement, votre choix ne peut être déterminé avec certitude, votre bulletin de vote sera considéré comme nul. |
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| Si votre enveloppe comporte plusieurs bulletins : Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le scrutin est plurinominal : – si la somme des candidats de toutes les listes est inférieure ou égale au nombre de sièges à pourvoir, le vote sera valable et les voix décomptées. – si la somme des candidats est supérieure, le vote sera nul |
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| Il n’est plus possible d’élire une personne qui n’a pas été candidate : désormais les suffrages en faveur d’une personne qui n’aura pas déclaré sa candidature seront comptés nuls (art.L.257 du code électoral). Toutefois, le fait que le nom d’une personne qui ne s’est pas déclarée candidate figure sur un bulletin de vote ne remet pas pour autant en cause la validité du bulletin et le nom ou les noms des autres candidats. Dans une telle hypothèse, seuls sont comptés les suffrages exprimés en faveur de candidats régulièrement déclarés. |
|
| Les bulletins manuscrits | |
| Les bulletins ne répondant pas aux prescriptions légales ou réglementaires (taille, grammage) | |
| Les circulaires utilisées comme bulletin | |
| Les bulletins imprimés d’un modèle différent de celui des candidats et les bulletins comportant une modification de l’ordre de présentation des candidats. |
Source Ministère de l’Intérieur
| Sont considérés comme nuls | |
|---|---|
| mettre un bulletin dans l’urne sans enveloppe | |
| Les bulletins trouvés dans des enveloppes non réglementaires | |
|
|
Les bulletins ne comportant pas une désignation suffisante du ou des candidats |
| Les bulletins et enveloppes sur lesquels les votants se sont fait connaître | |
| Les bulletins écrits sur papier de couleur | |
| Les bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces signes | |
| Les enveloppes contenant plusieurs bulletins portant des noms différents dont le total est supérieur au nombre de conseillers à élire (cas d’impossibilité de déterminer le choix de l’électeur) | |
| Si une enveloppe contient plusieurs bulletins désignant le même candidat, ces bulletins ne comptent que pour un seul (art. L. 65). | |
| Les bulletins comportant plus de noms que le nombre de conseillers municipaux à élire et pour lesquels le choix de l’électeur ne peut être déterminé avec certitude | |
| Les bulletins comportant exclusivement le nom de personnes qui n’ont pas été déclarées candidates |
Source Ministère de l’Intérieur
4/- Quelles différences entre vote blanc et vote nul ?
Voter blanc, c’est comptablement comme s’abstenir
Depuis la loi de 2014, les votes blancs sont décomptés et annexés au procès-verbal lors des élections. Ils sont comptabilisés de manière séparée des votes nuls mais ils ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés et donc ne sont pas pris en compte dans le résultat de l’élection. Ainsi une liste arrivée en tête qui aurait obtenu moins de voix que la somme des bulletins blancs serait élue.
Néanmoins, un nombre important de votes blancs peut avoir une signification politique.
Des bulletins blancs sont-ils distribués dans les bureaux de vote ?
Non et c’est même interdit.
Pour la présidentielle 2017, le Conseil Constitutionnel a annulé les suffrages émis au second tour dans les communes où avaient été placés des bulletins blancs à côté des bulletins de vote des deux candidats.
Dans sa décision du 10 mai 2017, le Conseil a considéré que la présence de documents autres que les bulletins de vote des candidats constituait une irrégularité de nature à influencer les électeurs et à porter atteinte à la sincérité du scrutin.
5/- Comment voter par procuration ?
Si vous ne pouvez pas vous déplacer jusqu’au bureau de vote, vous pouvez donner mandat à un autre électeur pour voter à votre place. Cette personne – le mandataire – doit disposer du droit de vote et être inscrit dans la même commune que la vôtre, mais pas forcément dans le même bureau de vote. Vous devrez accomplir les démarches suivantes :
- remplir un formulaire de vote par procuration, disponible sur le site Démarches.interieur.gouv.fr ou au commissariat ou à la gendarmerie ou au tribunal dont dépend votre domicile ou votre lieu de travail ;
- le remettre en personne à l’une de ces autorités qui vous délivrera un récépissé. Vous n’avez pas à justifier votre absence. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez demander qu’un personnel habilité vienne à votre domicile pour établir la procuration ;
- informer le mandataire de l’adresse et du numéro de votre bureau de vote car l’administration ne s’en charge pas.
Le jour du vote, votre mandataire se présente à votre bureau de vote muni de sa propre pièce d’identité et vote à votre place. Il doit donc s’agir d’une personne de confiance.
Le mandataire (personne qui reçoit la procuration) à droit à un maximum de 2 procurations, dont une seule établie en France. Attention : les procurations doivent être faites suffisamment en avance, en raison du temps nécessaire de transmission. Sans procuration, le vote ne sera pas autorisé.
6/- Comment sont élus le maire et ses adjoints ?
Le maire n’est pas élu au suffrage universel direct
L’électeur élit un conseil municipal lequel est chargé ensuite d’élire un maire.
Aux élections municipales, vous ne votez pas pour un maire mais pour un candidat appelé « tête de liste » et les membres de son groupe, sa liste donc. Tous doivent respecter la date limite de dépôt de candidature auprès de la préfecture, fixée au 27 février.
Le maire est ensuite élu par le conseil municipal qui se réunit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche qui suivent l’élection du conseil au complet, donc entre le 20 mars et le 29 mars pour cette édition 2020. Le scrutin est secret et à la majorité absolue pour les deux premiers tours et à la majorité relative si un troisième tour est nécessaire. Le nombre d’adjoints ne peut être supérieur à 30 % de l’effectif du conseil municipal. L’exécutif des communes de plus de 1.000 habitants doit être paritaire.
Les ressortissants européens résidant en France, qui peuvent voter et être candidats aux municipales, ne peuvent en revanche être maire ou adjoint.
7/- On vote aussi pour les communautés de communes
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les électeurs n’éliront pas de conseillers communautaires lors de l’élection municipale. Cette élection sera donc imperceptible pour nous. En effet, ce sera lors de l’élection du maire et des adjoints à la première réunion du conseil municipal qu’ils seront déterminés.
Seront conseillers communautaires le ou les conseillers municipaux de la commune figurant en premier dans un tableau qui classera en tête le maire, puis les adjoints, puis les conseillers municipaux en fonction de l’ancienneté de leur élection, puis du nombre de suffrages obtenus pour ceux élus le même jour ou, en cas d’égalité de voix, par priorité d’âge.
A Tréguidel, nous disposons d’un siège au conseil communautaire.
Un candidat qui souhaite être maire peut-il refuser d’être conseiller communautaire ?
Dans toutes les communes, le maire est obligatoirement conseiller communautaire, qu’il soit désigné selon l’ordre du tableau (moins de 1 000 hab.) ou bien, élu sur la liste des conseillers communautaires dont la tête de liste est identique à la liste municipale (1 000 hab. et plus).
Si le maire ne peut refuser d’exercer le mandat de conseiller communautaire, il lui est possible de démissionner à tout moment, dès qu’il a acquis ce mandat, en adressant sa démission au président de l’EPCI ou à l’ancien président jusqu’à l’installation du nouveau conseil communautaire (art.L5211-1 et 8 du CGCT).
Il sera remplacé automatiquement :
- soit, par le 1er conseiller municipal suivant l’ordre du tableau, qui n’est pas déjà conseiller communautaire (moins de 1 000 hab.),
- soit, par le candidat suivant de même sexe de la liste des conseillers communautaires ou, à défaut, par le 1er conseiller municipal élu de même sexe qui n’est pas déjà conseiller communautaire (1000 hab. et plus).
Si le siège ne peut être pourvu selon ces modalités, il demeure vacant jusqu’au prochain renouvellement du conseil municipal.
