Dans Réunions diverses, Territoire

Une réunion publique d’information sur la fusion des communautés de communes Lanvollon-Plouha et Leff Communauté s’est tenue mercredi 11 mai à l’auditorium de Blanchardeau à Lanvollon. Voici ce que j’en ai retenu :

LE PROCESSUS DE FUSION

Philippe Le Goux a tout d’abord rappelé les grandes lignes de la loi NOTRe pour ensuite évoquer le processus visant au regroupement des communautés de communes dans le département des Côtes-d’Armor.


source : communauté de communes Lanvollon-Plouha

LA NOUVELLE COMMUNAUTES DE COMMUNES

Nous sommes entrés un peu plus dans le sujet en abordant concrètement la fusion des deux communautés de communes : Lanvollon-Plouha et Leff Communauté.


source : communauté de communes Lanvollon-Plouha

POINTS EVOQUES LORS DU DEBAT

Nombre de conseillers
Actuellement, 37 conseillers siègent au conseil communautaire de Lanvollon-Plouha (15 communes) ; ils seront 50 dans la nouvelle structure (pour 28 communes).
Tréguidel disposera d’un siège (au lieu de 2 actuellement). En attendant les prochaines élections en 2020, un choix devra être opéré parmi les représentants en place ; il n’y aura pas de nouvelles nominations et le respect de la parité hommes/femmes ne sera pas obligatoire durant cet intermède.

Locaux
Chaque communauté de communes dispose aujourd’hui d’un bâtiment public : au 1er janvier 2017, Blanchardeau deviendra le siège administratif car il est plus centralisé. Les différentes instances (Bureau, Conseil) se réuniront en alternance dans les deux communes, Lanvollon et Châtelaudren. Les services seront répartis et des sites dédiés seront constitués entre les deux pôles pour être le plus efficient possible.

Nouveau nom
Les élus souhaitent faire participer les habitants à la réflexion par le biais de la lettre d’information “L’Effusion” qui sera diffusée aux élus et sur le site internet de la communauté de communes.

Deux propositions sont avancées : Leff Armor Communauté ou Leff Goëlo Communauté.

PLUi
Si le transfert de compétences a eu lieu sur la communauté de communes de Lanvollon-Plouha, une forte opposition de certains maires subsistent à Leff Communauté. Thierry Cadio a rappelé que le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) est un élément clé de notre projet de territoire puisqu’il intègre les problématiques de l’aménagement de l’espace mais aussi la répartition des zones d’activités, le développement des commerces, la revitalisation des centres-bourgs… Actuellement, Lanvollon-Plouha poursuit les consultations pour arrêter le diagnostic et le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable). Jusqu’en 2019, la communauté de communes peut continuer à utiliser les documents d’urbanisme communaux ce qui permet d’élaborer plus sereinement le PLUI et donner à Leff Communauté le temps de s’organiser.

Taxe Ordures Ménagères
La taxation diffère entre les deux communautés de communes :
à Lanvollon-Plouha, il s’agit de la TEOM (taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères) dont la base de calcul est fonction de la surface bâtie. A Leff communauté, il s’agit de la REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) dont le financement est assuré par l’usager en fonction de l’utilisation du service. Leff Communauté demeure attaché à son système fiscal. Les deux communautés de communes disposent d’un délai de deux ans pour harmoniser cette taxe.

Assainissement collectif
La compétence a été prise par Leff Communauté depuis le 1er janvier dernier. Pour Lanvollon-Plouha, ce n’est pas encore le cas : un schéma directeur d’assainissement collectif est en cours d’élaboration (comment s’organise-t-on pour transférer au mieux ces compétences en termes de coût, de diagnostic de l’état du réseau, de gestion immobilière, faut-il une station de traitement importante ou bien plusieurs réparties dans différentes communes ?…).

Associations
Comment s’effectuera l’harmonisation des activités de certaines associations locales ?
En matière de soins à domicile, la communauté de communes de Lanvollon-Plouha disposent de deux comités d’entraide alors qu’il s’agit de soins à domicile en régie à Leff Communauté : les agents sont salariés de la structure. Une réflexion est engagée sur le sujet, le souhait à terme étant de proposer les services de soins à domicile en régie, comme le fait Leff Communauté actuellement.

Pour ce qui concerne le transport à la demande, Leff communauté ne dispose pas de ce service. Une réflexion doit également être engagée sur ce point car ce service est coûteux.

Y-a-t’il une volonté de pérenniser les emplois associatifs locaux ? Il a été rappelé que le financement de ces emplois ne dépend pas uniquement de la communauté de communes puisqu’il est assuré par trois parties : le département, la communauté de communes et l’association elle-même. Lanvollon-Plouha, pour sa part, souhaite soutenir les associations dès lors qu’elles répondent à un enjeu de développement territorial.

Sorties des communes après le 1er janvier 2017
Il a été constaté que des communes auront la possibilité de quitter la communauté de communes à cette date. Philippe Le Goux a fait savoir que c’est un vrai sujet mais qu’il n’est pas nouveau. Nous sommes dans une période de flottement (est-ce qu’on reste ?  est-ce que ce sera accepté si on décide de partir ?…) dont il convient de profiter pour démontrer la capacité de nos deux communautés de communes à organiser et porter des projets mais aussi à piloter la cohérence de la nouvelle gouvernance territoriale.

Proximité
Cette notion a été soulevée car elle apparaît comme primordiale face à l’élargissement du territoire. Philippe Le Goux a constaté que l’intercommunalité a permis de développer de nouveaux services dans les petites communes (pôle jeunesse, crêche, maison de la petite enfance, espaces culturels..). La porte d’entrée doit rester la commune qui fait partie du patrimoine culturel auquel les Français sont attachés.

Conseil de Développement
Comme la nouvelle communauté de communes dépassera 20 000 habitants, un conseil de développement devra être mis en place. Deux possibilités existent : soit disposer de son propre conseil de développement, soit se rattacher à celui du Pays de Guingamp. Un travail de réflexion est mené pour constituer un conseil représentatif et équilibré sur l’ensemble du nouveau territoire ; si Lanvollon-Plouha dispose déjà d’un conseil citoyen, il n’en est pas de même pour Leff communauté où un collectif vient tout juste d’être créé avec 14 adhérents. Des chefs d’entreprises devraient également y participer.

Le thème de la démocratie participative a été soulevé en comité de pilotage. Un sujet de réflexion pourrait être soumis à ce conseil de développement : comment organiser la gouvernance de la nouvelle communauté de communes pour maintenir le lien entre les élus et les citoyens sur l’ensemble du territoire ?

Catherine B.

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