LE CONSEIL MUNICIPAL

Le maire est agent de l’État :

• il remplit des fonctions d’ordre administratif sous l’autorité du Préfet (publication des lois et décrets, organisation des élections, révision des listes électorales…) 

• Il est aussi officier d’état civil (enregistrement des naissances, des décès, célébration des mariages…) et officier de police judiciaire (reçoit les plaintes, constate les infractions…), sous l’autorité du Procureur de la République

 Le maire est agent exécutif de la commune :

• il est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal (représente la commune en justice, passe des marchés publics, signe des contrats…),
• il prépare le budget et ordonnance les dépenses, gère le patrimoine communal,
• il exerce des pouvoirs délégués par le conseil municipal (réalisation des emprunts, droit de préemption…) et doit lui rendre compte de ses actes.

Le maire dispose de pouvoirs propres en matière de police administrative : (assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique).

Le maire est aussi chef de l’administration communale : il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir général d’organisation des services.

Comme le Maire,  ils sont officiers d’Etat civil et officiers de police judiciaire. Ils ont vocation à remplacer le maire en cas d’empêchement de celui-ci, par suppléance ou par délégation.

Aux termes du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire est seul chargé de l’administration ; mais il peut sous sa surveillance et sous sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, dans la limite de 30 % de l’effectif du Conseil.  Le maire a donc la faculté de se faire assister, mais ce n’est pas une  obligation.

Ils assurent aux côtés des adjoints, des missions complémentaires pour le bon fonctionnement des services municipaux.