Dans Conseils communautaires

Le conseil communautaire s’est réuni le mardi 2 juin à Lanvollon pour débattre sur l’ordre du jour dont les points principaux sont repris ici.

PETR du Pays de Guingamp

Le contrat de partenariat entre le PETR du Pays de Guingamp et la Région Bretagne devrait être signé le 29 juin prochain. Un “comité unique de programmation” doit être composé. Cette instance sera chargée d’examiner les dossiers de demande de subventions au titre des fonds européens territorialisés et de la Région.

La communauté de communes de Lanvollon-Plouha sera représentée à cette instance par Philippe Le Goux, en tant que membre titulaire, et Francette Le Garff-Truhaud, suppléante.

Aménagement de l’espace et projet territorial

Rapprochement des communautés de communes
Philippe Le Goux rappelle les propos qu’il a précédemment tenus en mettant en avant la pertinence d’un territoire communautaire à l’échelle des communautés de communes du Sud Goëlo, le Leff communauté et Lanvollon-Plouha.

Le sujet doit être débattu au sein de chaque conseil municipal d’ici l’été, chaque commune devant faire connaître son souhait.

Développement économique et emploi

Développement économique
Parc d’activités Kercadiou 2 : contrat de territoire

La première tranche de travaux d’aménagement du Parc d’activités de Kercadiou 2  à Lanvollon a démarré début avril et se poursuivra jusqu’à l’automne prochain. Le montant estimatif de cette première phase est de 493 137.75 € ht et se décline comme suit :

  • viabilisation  :   88 392.25 €
  • réseaux  :  188 655.50 €
  • poste de refoulement :  37 229.00 €
  • aménagements paysagers : 111 700.00 €
  • éclairage public : 21 306.00 €
  • desserte électrique : 49 855.00€

Les subventions au titre du Contrat de territoire seront demandées.

Environnement

Energies-Environnement
L’adhésion de la CCLP au SMEGA implique une participation financière pour les travaux réalisés sur notre territoire. La convention-cadre fixe une enveloppe globale indicative sur la période 2015 à 2021. Chaque année, une présentation détaillée des travaux programmés dans le cadre des compétences du Smega (bocage, cours d’eau, zones humides) fait l’objet d’une convention annuelle entre les deux parties. Il est décidé de conserver une enveloppe moyenne de 8000 €, pouvant se répartir différemment selon les années en fonction des projets prévus.

Pour l’année 2015/2016, la convention prévoit une enveloppe de 16 927€ : les travaux sont réalisés en 2015 et facturés en 2016. Le Smega propose une campagne de créations bocagères sur la commune de Plouha, dans le cadre des enjeux de reconquête de qualité d’eau sur les ruisseaux côtiers et de reconstitution de bocage dégradé. L’enveloppe de 16 360 € correspond à un linéaire potentiel de 7 km créé. Il a été décidé de ramener l’enveloppe sur 2015/2016 à 12 000€, puis 9 000€ sur 2016/2017, puis 6750€ sur les trois années restantes de la convention cadre. Cette répartition permettra de mener à bien le programme bocage prévu sur Plouha, tout en étalant la charge financière sur 2 ans.

Sage (schéma d’aménagement et de gestion de l’eau)
La commission locale de l’eau du Sage Argoat Trégor Goëlo est actuellement présidée par Thierry Burlot. Sa nomination a été renouvelée en tant que représentant de la CCLP.

Jeunesse

Complexe sportif de Plouha
En préalable au conseil communautaire, le cabinet Studio 02 a présenté l’avant-projet définitif : une seconde salle de sports sera construite à côté de la salle existante avec des parties communes (vestiaires, entrée du public…). Le plan de financement HT est de :

SALLE DE SPORTS PLOUHA

avant-projet de financement salle de sports Plouha

DETR : dotation d’équipement des territoires ruraux

Le conseil a approuvé cet avant-projet et arrêter l’estimation prévisionnelle définitive des travaux à 2 230 000€ HT.

Maîtrise d’oeuvre du complexe sportif
La rémunération de maîtrise d’oeuvre, au stade de l’avant-projet, est arrêtée à 245 967.00 € HT  :
mission de base : 9.8 % de 2 230 000 soit : 218 540.00 €
mission APS modificatif négociée à  10 927.00 €
missions complémentaires EXE Fluides et “signalétique” inchangées  :   16 500 €

TARIFS CAP Sport
Pour le mois de juillet, une opération CAP Sports est proposée sur différentes communes du territoire, sous forme de stages de 2 jours de 10h à 16h. Le tarif a été arrêté à 10 € par stage de 2 jours soit 2.50€ par demi-journée.

CULTURE

Une nouvelle tarification a été arrêtée en mettant en place une modulation tarifaire en fonction du quotient familial pour les enfants du territoire. Un tarif unique est conservé pour les adultes du territoire. Les enfants hors territoire se verront appliquer le tarif le plus haut de la grille.

Affaires financières

FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales)
Le montant du FPIC pour la communauté de communes s’élève à 446 011 € au titre de l’année 2015. La répartition suivante a été proposée :

part restant à la communauté de communes : 330 408 € (soit 2/3)
par communale : 115 603 € répartie entre les communes, soit 5 074 € pour Tréguidel.

La proposition a été adoptée avec 27 voix pour, 6 abstentions et 1 voix contre. Chaque conseil municipal doit maintenant délibérer en sachant que cette proposition ne pourra être validée que si les 2/3 des conseillers communautaires la valident (ce qui est le cas) ainsi que toutes les communes concernées. Si une seule commune s’y oppose, c’est le régime de droit commun qui s’appliquera (2/3 aux communes, le solde à la communauté de communes).

Un débat a eu lieu sur ce point. Auparavant, la totalité du FPIC était conservée par la communauté de communes. Cette année, la proposition tient compte de la demande de certaines communes, et  il est proposé de leur reverser une partie. Si la majorité des communes sont favorables au versement intégral à la communauté de communes, d’autres comme Plouha souhaitent que le reversement de droit commun s’applique. Thierry Burlot a plusieurs fois insisté sur le fait que priver la communauté de communes de dotations, c’est l’affaiblir. Les grands projets comme l’assainissement collectif, la fibre optique, la salle de sports de Plouha…, sont réalisés avec l’appui de la communauté de communes. Sans ressources, c’est l’usager au final qui sera le grand perdant puisqu’il verra ses impôts augmentés. Les communes seront elles aussi pénalisées puisqu’elles ne pourront plus augmenter leur fiscalité locale. A cela, Hubert de la Villéon (Plouha) fait savoir que les dotations des communes baissent, il faut donc des ressources pour maintenir l’équilibre des finances des communes.

En marge du conseil
En début de séance,  Philippe Le Goux a assuré Daniel Barret du soutien du conseil communautaire face au problème qu’il a rencontré, le samedi 30 mai, avec des gens du voyage. En réponse, Daniel Barret a remercié les personnes qui lui ont témoigné leur solidarité. Il a ensuite tenu à préciser  qu’il avait  reçu, dans cette assemblée, “des coups plus nombreux et plus violents” ce qui a provoqué quelques réactions dans le conseil.

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