Principaux points à l’ordre du jour du conseil communautaire : comptes de gestion 2015 – comptes administratifs et budgets primitifs 2016 – intercommunalité.
Aménagement de l’espace et projet territorial
Lors de sa séance du 29 février 2016, la CDCI (commission départementale de la coopération intercommunale) a rejeté deux amendements concernant notre territoire :
- demande de rattachement de la commune de Plouha à la nouvelle intercommunalité de St Brieuc Agglomération
- demande de rattachement de la commune de Tréveneuc au projet de fusion entre la CCLP (Lanvollon-Plouha) et Leff Communauté.
La prochaine et dernière séance se tiendra le 21 mars 2016. 4 amendements nous concernant vont être présentés :
- la commune du Merzer demande son rattachement à Guingamp communauté (elle quitterait donc la CCLP)
- Lantic et Tréveneuc souhaitent se rapprocher de l’intercommunalité Lanvollon-Plouha et Leff Communauté ((elles quitteraient Sud-Goëlo)
- La CCLP et Leff Communauté déposent un amendement pour demander l’entrée de Lantic et Tréveneuc dans le nouveau bloc. Elles demandent également à ce que leur amendement ainsi que celui de la commune du Merzer soient examinés ensemble.
- Plouha, Goudelin et St Gilles les Bois ont déposé un amendement commun.
Pour qu’un amendement soit accepté, il doit être validé par 30 voix sur 44. Philippe Le Goux a ainsi rappelé l’importance de s’interroger sur ce que la CDCI est capable d’accepter avant de déposer un amendement, pour se donner toutes les chances qu’il soit adopté.
Les contours de la nouvelle intercommunalité semblent se dessiner mais il reste encore des interrogations. A travers le débat qui s’est tenu en fin de réunion, on constate que le rapprochement avec Leff Communauté est acté par l’ensemble des conseillers communautaires. On peut globalement retenir les points suivants :
- la fusion entre la CCLP et Leff Communauté constitue un schéma cohérent
- Le Merzer demande son rattachement à Guingamp
- Tréveneuc et Lantic souhaitent intéger la nouvelle intercommunalité Lanvollon-Plouha et Leff communauté
- Les conseillers de Plouha ont constaté que sur 28 communes, Plouha est la seule à posséder une façade littorale : l’économie touristique du territoire ne peut reposer sur une seule commune. Aussi, ils ont émis le souhait qu’un soutien à la demande de Paimpol-Goëlo soit ajouté à l’amendement déposé par la CCLP.
- 8 maires sur 9 de la communauté de Paimpol-Goëlo souhaitent se rattacher à la communauté de communes Lanvollon-Plouha (CCLP) et Leff communauté. Leur amendement a été rejeté lors de la dernière séance de la CDCI.
Si les conseillers communautaires de Lanvollon semblent favorables à un rapprochement avec Paimpol, les modalités de ce rattachement ont fait débat. Faut-il inscrire la demande dans l’amendement présenté par la CCLP ou bien faut-il en rester à l’accord passé avec Leff communauté qui pose le temps d’une réflexion à la demande de Paimpol pour prendre une décision avertie.
Daniel Barret a rappelé que plusieurs maires avaient, en son temps, réclamé une réflexion sur un rapprochement avec Paimpol, dont le conseil municipal de Tréguidel au mois de juillet 2015. Philippe Le Goux a précisé que la CCLP n’a pas examiné cette alternative car à l’époque Paimpol avait manifesté son désir de se rapprocher de Guingamp.
Au final, il a été convenu qu’un message soit adressé par la CCLP au Préfet affirmant l‘intérêt de celle-ci à travailler à terme avec Leff Communauté et Paimpol-Goëlo.
Développement économique et tourisme
Création d’une Dépêche économique : chaque trimestre, une newsletter abordera l’actualité territoriale sous l’ange exclusivement économique et touristique. Y seront abordés l’actualité des entreprises et les évènements locaux ainsi que les actions de dimension touristique. Cette dépêche électronique sera adressée à l’ensemble des habitants du territoire.
Boulangerie de Pléguien : un bail commercial est en cours de signature. La boulangerie devrait rouvrir début mai 2016.
Environnement
Aire d’accueil des gens du voyage : le Schéma Départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage fait apparaître la CCLP (Lanvollon-Plouha) pour l’accueil des groupes familiaux (groupes constitués de 10 à 50 caravanes) en période estivale. Un agriculteur a répondu au courrier de la communauté de communes pour proposer un terrain situé en bordure de la RD6.
Il n’a pas été donné suite à cette proposition compte tenu du coût des travaux à réaliser (estimé 62 000 € hors acquisition) qui ne tiennent pas compte d’éventuels travaux nécessaires à l’amélioration de la portance du sol.
Affaires financières
Le montant de l’ensemble des budgets pour 2016 s’élève globalement à 25 millions d’Euros.
Recettes prévus en 2016
- Taxes et impôts des ménages : 2 110 884 €
- Fiscalité des entreprises : 923 648 €
- Dotation Globale de Fonctionnement (-16 % cette année) : 717 610 €
La communauté de communes reverse aux communes : 1 176 660 € au titre du Fonds National de Garantie individuelle des ressources.
Investissements prévus en 2016
dépenses d’équipements : 6 millions d’Euros.
- 970 004.51 € – Etudes (Très Haut Débit – Maison de la Petite Enfance – Salle de sports de Plouha…) et 110 000 € de fonds de concours (Habitat)
- 1 059 137.72 € – Branchement eau – renouvellement réseaux – sécurisation forage – achat matériels…
- 3 721 655.21 € – Projets structurants (Maison de la Petite Enfance – salle de sports Plouha..) programme AEP ( Amélioration Eau Potable)
Le taux des taxes reste inchangé
- Taxe d’habitation : 12.53 %
- Taxe sur le Foncier non Bâti : 2.38 %
- Taxe d’Enlèvement Ordures Ménagères : 11.05 %
- Cotisation Foncière des Entreprises : 24.45 %
