Les échos du conseil communautaire – 20 octobre 2015

Ordre du jour Conseil communautaire du 20 octobre 2015 : approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 22 septembre 2015 – transfert de la compétence collecte des ordures ménagères – aménagement de l’espace et projet territorial – développement économique : ZA des Fontaines – Environnement : déchets ménagers  – affaires financières : budget eau, décision modificative.

Aménagement de l’espace et projet territorial

Le Préfet, en CDCI (commision départementale de la coopération intercommunale) du 13 octobre 2015, a présenté le projet de schéma de coopération intercommunale pour le département des Côtes d’Armor. Ce projet de schéma propose de diminuer le nombre d’EPCI DE 30 à 9, au 1er janvier 2017. Concernant notre territoire et celui de nos voisins, le projet est le suivant :

• rapprochement de la communauté de communes Lanvollon-Plouha et Le Leff communauté et dissolution des deux syndicats de voirie : syndicat de voirie de la Vallée du Leff et syndicat de voirie de Loursière.
• rapprochement de la communauté de communes Paimpol Goëlo, Guingamp communauté, Pontrieux communauté, la cdc du Pays de Bégard, la cdc du Pays de Belle Isle en Terre et la cdc du Pays de Bourbriac.
• rapprochement de la communauté de communes Sud Goëlo, St Brieuc Agglomération, Quintin communauté et Centre Armor Puissance 4.

Les communes, EPCI et syndicats concernés, seront invités à émettre un avis sur le projet de schéma départemental entre le 15 octobre et le 15 décembre 2015.

Le 18 décembre 2015, le Préfet transmettra le projet de schéma accompagné des avis des collectivités, aux membres de la CDCI. Ces derniers émettront un avis, au plus tard le 18 mars 2016. D’éventuelles modifications pourront être proposées par les membres de la CDCI. La majorité des 2/3 des membres est requise.

Le 30 mars 2016, le Préfet prendra un arrêté portant SDCI (schéma départemental de coopération intercommunale).

Les communes seront consultées et invitées à délibérer sur les projets de périmètres, entre juin et août 2016. La majorité qualifiée est requise (la moitié des conseils municipaux représentant la moitié de la population + la commune qui détient le tiers des habitants).

Les nouveaux périmètres entreront en vigueur au 1er janvier 2017.

Discussion
Du débat qui a suivi entre les élus communautaires, on peut relever les points suivants :

• la priorité du Préfet est de renforcer l’attractivité de St Brieuc, face aux deux métropoles Rennes et Brest. Celle-ci pourra notamment se développer par l’attractivité touristique de Sud-Goëlo.
• la position de Sud-Goëlo est déterminante : vers qui souhaite-t’elle aller ?
• les élus ont majoritairement constaté que le rapprochement de deux communautés de communes (Lanvollon-Plouha et Leff communauté) n’était pas viable et qu’il risquait d’éclater à terme (cette intercommunalité étant l’une des plus petites du département).
• il n’est pas tenu compte des limites des pays : on crée encore un nouveau mille-feuille.
• les possibilités suivantes ont été soulevées :

⇒ maintenir les deux communautés actuelles et développer un projet de territoire : nos communes avanceront pendant les autres seront occupées à structurer leur rapprochement
⇒ se rapprocher dès maintenant de Guingamp ou de St Brieuc pour ne pas se voir imposer plus tard une organisation qui aura été mise en place sans nous
⇒ maintenir le projet initial des trois communautés de communes
⇒ se rapprocher de Paimpol.

Chaque conseil municipal va devoir émettre un avis sur le projet présenté par le Préfet.

Transfert de la compétence collecte des ordures ménagères

Le conseil communautaire a validé le transfert de la compétence collecte des ordures ménagères au SMITOM au 1er janvier 2016. Ce transfert s’accompagne :

• du transfert des ressources humaines, soit le personnel technique assurant la collecte des ordures ménagères, et le personnel technique, administratif et d’encadrement liés à ce service
• du transfert des biens immobiliers affectés aux services de collecte des ordures ménagères. Les conventions pourront, le cas échéant, être établies entre les collectivités
• du transfert des biens mobiliers, notamment les véhicules de collecte des ordures ménagères,les bacs de collecte et équipements divers
• du transfert des dettes et emprunts des budgets annexes de collecte des ordures ménagères des trois communautés de communes (Lanvollon-Plouha, Leff communauté et Sud-Goëlo)
• du transfert de la collecte des déchets professionnels et de la redevance spéciale correspondante
• de la conservation par les communautés de communes de leur propre fiscalité en matière de gestion des déchets ménagers et des impayés des redevances
• de la reprise des contrats de maintenance, d’assurance et autres marchés en cours du service de collecte des ordures ménagères.Les poubelles jaunes devraient arriver à nos portes en 2016.

Développement économique

Un compromis de vente sera établi en faveur de Monsieur Yann Janin pour la vente de deux parcelles situées dans le parc d’activités des Fontaines afin d’y installer un bâtiment destiné à accueillir plusieurs entreprises en location. Ces deux parcelles jouxtent le terrain de Monsieur Michel Perron, traiteur, à l’entrée de la zone. Contenance : 2202 m² au prix de 8€ HT et 1729m² au prix de 17 € HT (TVA sur marge et frais de notaire en sus).

Environnement

Le Conseil exonère l’entreprise CQM de TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) pour l’année 2016 pour ses bâtiments situés sur la zone d’activités de Kercadiou à Lanvollon. Cette entreprise a signé un contrat de traitement des déchets industriels banals (DIB) avec un prestataire privé agréé, les déchets sont donc éliminés dans le respect des normes environnementales. Au regard des règles d’exonération de la TEOM, la demande est recevable.

Information : attribution de marchés de travaux.

• La sécurisation des piézomètres sur les sites de Kério, Pintenao et FEu, Virnic : le lot n° 1 est attribué à Aquassys pour un montant de 35 954 €HT.
• L’équipement du forage FE7 au Virnic et la sécurisation des FE8 et FE3 et l’équipement du FE2 à Kério : le lot n°2 est attribué à Suez Envrionnement pour un montant de 80 298 € HT.

Affaires financières

Une décision modificative du budget eau est nécessaire pour le paiement de l’achat d’eau qui a été plus important que prévu (+25 000 €) ; pour le traitement des eaux de lavage de Kerio à la station d’épuration de Lanvollon (+ 450 €) ; pour le reversement de la redevance au Sdaep (+ 1810 €) : soit 27 260 € de dépenses de fonctionnement supplémentaires.

En investissement, 1 000 € sont affectés au renouvellement d’une licence informatique.

Revue de presse

L’intercommunautalité fait couler beaucoup d’encre ces temps-ci. Le prochain conseil municipal de Tréguidel devra se prononcer sur le choix de rapprochement qu’il souhaite. Voici un aperçu des débats en cours au travers de la presse :