Principaux points évoqués lors de ce conseil communautaire :
Nomination d’un 7ème vice-président – Le point sur la création de Leff Armor Communauté
Présentation des dispositifs de financement supra-communautaires
(par les services du PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) du Pays de Guingamp)
Le Pays de Guingamp instruit les demandes de subventions sollicitant les fonds régionaux ou européens dans le cadre des politiques territoriales.
- Fonds régionaux : certains projets s’inscrivent dans des politiques sectorielles, d’autres dans des politiques territoriales (contrat de partenariat Europe-Région-Pays)
- Fonds européens : le FEDER (développement économique et régional) – le FEAMP ( affaires maritimes et pêche) et le FEADER (fonds agricole pour le développement rural)
- Fonds d’Etat : contrat de ruralité
VICE-PRESIDENT
Suite aux élections municipales de Plouha, le 7ème poste de vice-président est pourvu par Joël Heuzé. Il assure également la présidence de la commission Culture.
SMITOM
Le mandat de représentant au SMITOM est maintenu pour Thierry Burlot.
AMENAGEMENT ET PROJET TERRITORIAL
Point d’étape de la création de Leff Armor Communauté :
♦ Compétence « action sociale » (aides et soins à domicile, soins infirmiers à domicile et portage de repas) : un nouveau CIAS sera créé dès le 1er janvier 2017 et porté par Leff Armor Communauté. Celui de Lanvollon Plouha sera de ce fait dissous.
♦ Office de Tourisme de Leff Armor Communauté : il sera géré au travers d’un EPA (Etablissement Public Administratif) et disposera de 3 bureaux d’accueil et d’information (Chatelaudren, Lanvollon et Plouha). Le SPA de Lanvollon Plouha et l’EPA de Leff Communauté seront dissous, pour donner naissance à un nouvel EPA dont la gouvernance sera également adoptée en janvier 2017.
Ces éléments figureront dans l’arrêté portant fusion de nos 2 EPCI, que le Préfet envisage de délivrer à la fin du mois.
♦ L’arrêté de composition du conseil communautaire sera ensuite délivré et les communes de plus de 1 000 habitants perdant un ou des sièges seront dès lors invitées à réunir leur Conseil Municipal pour élire leur(s) représentants(s).
♦ Conseil de Développement : les EPCI de plus de 20 000 habitants devront être dotés d’un Conseil de Développement. Le Forum Citoyen Leff Ar Mor et le Collectif Citoyen du Haut Leff, ont soumis au Comité de Pilotage des propositions d’organisation de cette gouvernance.
Travaux et infrastructures
Le montant définitif des travaux d’extension de la Maison de la Petite Enfance à Tressignaux s’élève à 498 703,92 € HT, soit une augmentation du montant initial de 0.21 %.
Affaires financières
Rapport de la CLECT
La CLECT est une Commission permanente « extra-communautaire ». Elle a pour mission principale d’établir un rapport portant évaluation des charges transférées.En 2016, la commission a pour mission d’évaluer les charges transférées au titre du PLUI. A compter de la transmission du rapport, les communes seront invitées à délibérer sur la proposition de la CLECT. Si les 2/3 des Conseils Municipaux représentant la ½ de la population (ou l’inverse) valident le rapport, le conseil communautaire du 20/12 fixera les nouvelles attributions de compensation.
Mission de service civique
Suite à l’audition des candidats à la mission de service civique « Participer à la mise en œuvre d’un plan de gestion concerté du site de Kério », le jury a décidé de confier cette mission à deux volontaires, Camille Jamet et Anthony Auffray, lesquels ont pris leurs fonctions le lundi 7 novembre.
Voeux 2017
Les voeux communautaires auront lieu en principe le mardi 24 janvier 2017 à 18h30.
Les voeux de la commune de Tréguidel auront lieu le 28 janvier 2017 à 18h.
