Rapport d’activités 2014
Ce document, qui doit être établi avant le 30 septembre de chaque année, synthétise les compétences de la communauté de communes et détaille les principales réalisations menées en 2014. Pour lire ce document, cliquer ici
Aménagement de l’espace et projet territorial
Le projet de territoire fera l’objet d’une présentation, aux conseillers communautaires et communaux, le mercredi 8 juillet 2015.
Tourisme
Il existe 11 destinations ou “univers” touristiques en Bretagne dont l’objectif est de renforcer l’économie touristique de la région dans une démarche marketing (organisation ou valorisation de l’offre à partir d’une clientèle ciblée).
En décembre 2013, la communauté de communes de Lanvollon-Plouha a décidé de rejoindre la Destination Touristique Régionale Baie de Saint-Brieuc-Paimpol-Les Caps. Elle est constituée de 17 offices de tourisme et de 12 EPCI qui doivent désormais trouver une nouvelle organisation des missions et des actions pour gagner en efficacité technique, humaine et financière. Le Conseil a donné son accord de principe sur la stratégie et le positionnement touristique proposé par la Destination et désigne le Pôle Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Saint-Brieuc comme structure de coordination.
Environnement
Les rapports annuels 2014 du SPANC (assainissement non collectif), du service de collecte de déchets ménagers, et celui de l’eau, sont soumis à l’assemblée. Pour visualiser les rapports cliquer sur le mot : EAU, SPANC, ORDURES MENAGERES
Eau
Il est précisé que des travaux d”aménagement de la voirie et de réfection du réseau d’eau pluviale du lotissement Ty Ma Bro sont prévus par la commune de Goudelin. Dans ce cadre, la communauté de communes prévoit le renouvellement du réseau AEP estimé à 18 000 €HT. Un groupement de commandes avec la commune de Goudelin est proposé pour faire une économie sur le coût des travaux (tranchée commune, réfection).
Le renouvellement du réseau AEP de la partie sud du bourg de Tressignaux a été inclus dans le programme de renouvellement AEP 2015 : du fait de ces travaux, l’estimation est portée de 350 000 à 375 000 € HT.
Transfert de la compétence “collecte des ordures ménagères” au SMITOM Launay-Lantic
La compétence Déchets ménagers est partagée entre le SMITOM Launay Lantic et les communautés de communes le composant (les CdC gèrent la collecte des ordures ménagères et le SMITOM les déchetteries et les points d’apport volontaire). Le préfet demande à ce que les 4 collectivités s’entendent pour unifier la compétence et qu’il tolère le maintien du SMITOM dans ces conditions jusqu’au 31.12.2015.
Deux scénarii sont envisageables :
– soit la fusion des services de collecte des ordures ménagères des 3 communautés de communes vers le SMITOM,
– soit le transfert descendant de l’activité, déchetterie et collecte sélective, vers les communautés de communes et disparition du SMITOM;
Au 1er janvier 2017, la ou les collectivités en charge de la collecte sélective devront avoir mis en place la collecte sélective des déchets en porte à porte (bacs/sacs jaunes). Considérant que :
– mettre en place la collecte sélective en porte à porte d’ici le 1er janvier 2017, dans chacune des trois CdC, serait complexe
– se voir tranférer deux déchetteries (Plouha et Pommerit-le-Vicomte) ainsi que leurs agents de déchetteries, serait coûteux du fait des mise aux normes nécessaires,
– une gestion des déchets à une échelle plus étendue serait susceptible de générer des économies d’échelle par les effets de la mutualisation des fonctionnements et des personnels,
le Conseil a émis un avis favorable au transfert de la collecte vers le SMITOM.
Exonération TEOM 2016
(Taxe d’enlèvement des ordures ménagères)
Un avis favorable a également été donné pour que les entreprises commerciales qui ont contractualisé avec la communauté de communes Lanvollon-Plouha pour l’élimination de leurs déchets assimilés, pour la période juillet 2015 à juin 2016, soient exonérées de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au titre de l’année 2016. 62 entreprises sont concernées. Il est rappelé que depuis le 1er janvier 2015, les 4 EHPAD (établissements d’hébergements pour personnes âgées dépendantes) du territoire font partie de la liste des activités exonérées de TEOM.
Animation, Jeunesse et Sports
Complexe sportif – Plouha
L’offre de la société M2C de Lamballe spécialisée en mission d’Ordonnancement-Pilotage -Coordination, a été retenue pour un montant de 16 650 € HT.
Travaux et infrastructures
Groupement de commandes pour la voirie 2015
La consultation des entreprises pour la réalisation des programmes de voirie 2015 des 7 communes membres du groupement de commande coordonné par la communauté de communes a été très fructueuse : l’entreprise Eurovia a été retenue pour un montant global de travaux de 294 018 € HT (tranches fermes et conditionnelles).
Habitat – demandes de subventions Propriétaires occupants dans le cadre du PIG
Afin d’améliorer les conditions de logement des propriétaires occupants de conditions modestes et très modestes réalisant des travaux de rénovation thermique, mais aussi afin de faire reculer la précarité énergétique sur le territoire, la communauté de communes a décidé d’apporter aux personnes s’engageant dans cette démarche une sbuvention de 500€ qui permet d’activer une aide supplémentaire de l’Etat de 500€. Neuf dossiers sont actuellement déposés.
Chiffres clés : depuis le début du PIG 2014/2017
- 39 habitations réhabilitées (objectif : 160 sur 4 ans)
- 824 285 € de travaux sur le territoire
- 486 740 € d’aides accordées (ANAH + Habiter Mieux + CCLP)
- dont 24 000 € d’aides par la CCLP aux propriétaires occupants.
- Montant moyen de la subvention par dossier : 59.05 %
La répartition du FPIC fait encore l’objet de discussions. Voici un article qui relate la position de chacun.
