Les échos du conseil communautaire – 24 novembre 2015

Schéma départemental de coopération intercommunale

Philippe LE GOUX rappelle les points forts de ce schéma, présenté en comité départemental de coopération intercommunale du 13 octobre 2015 :

• diminution de 30 à 9 intercommunalités
• renforcement des pôles constitués par les villes centres (Saint-Brieuc, Lamballe, Dinan, Guingamp, Lannioon et Loudéac) en permettant la transformation de deux intercommunalités élargies autour de Guingamp et de Dinan en communautés d’agglomération.
• maintien d’une solidarité et une proximité entre les territoires intermédiaires axés sur les services aux personnes.

“Ce schéma constituerait une étape vers un élargissement progressif des intercommunalités autour des principaux pôles en vue de se rapprocher à terme des périmètres des Pays, des aires urbaines et des bassins de vie et d’emploi. La taille de ces grands ensembles, dans le futur, sera la seule à même de conforter le département des Côtes d’Armor entre les métropoles de Rennes et Brest” – extrait du rapport Projet de Schéma.

Les collectivités sont aujourd’hui invitées à délibérer sur les propositions faites par le Préfet, au mois d’octobre dernier, à savoir la fusion de Lanvollon-Plouha avec Leff communauté. Ce nouveau territoire regrouperait 28 communes et 30 677 habitants. Notons que la population moyenne des 9 intercommunalités projetées sont de 68 445 habitatns.

Un certain nombre de communes de la communauté de communes Lanvollon-Plouha ont déjà fait connaître leur décision.  Dans l’attente de recevoir l’ensemble des avis, le conseil communautaire a  décidé :

• d’émettre un avis défavorable au projet de schéma présenté par le Préfet
• d’approuver à nouveau la fusion des trois communautés de communes (Lanvollon-Plouha, Leff communauté et Sud-Goëlo) et d’ouvrir aux communes limitrophes intéressées par ce projet.
• de demander au Préfet de soumettre ce projet à l’avis de la CDCI (commission départementale) au 1er trimestre 2016.

VALIDATION DU PROJET DE TERRITOIRE

En début de mandat, la communauté de communes s’est engagée dans un “projet de territoire“. Tout au long du 1er semestre 2015, commissions, conseillers municipaux et communautaires ont travaillé avec Côtes d’Armor Développement et débattu de ce projet de territoire. Il est basé sur 3 enjeux forts :

1- un territoire durable :

• une stratégie foncière et des outils pour une gestion durable et économe de l’espace
• une offre d’habitat qui réponde aux besoins de toutes les populations
• une consommation et une valorisation des ressources respectueuses de l’environnement

2- un territoire attractif :

• une stratégie globale d’appui aux entreprises et de développement de l’emploi
• une participation active à la Destination touristique Paimpol, Saint-Brieuc, Les Caps
• l’ouverture au monde, à la connaissance et au développement par le numérique

3- un territoire solidaire :

• la culture, l’enseignement artistique et le sport, vecteurs d’éducation et de bien-être
• des équipements et services de qualité, adaptés aux besoins des habitants.

Ces orientations et ces enjeux ont notamment servi de base à l’élaboration du diagnostic territorial, réalisé dans le cadre du Contrat de Territoire 2016-2020. Philippe Le Goux informe que le diagnostic territorial a été validé par le Conseil départemental. Celui-ci fixera les enveloppes allouées aux territoires le 30 novembre prochain. Il s’agira ensuite d’organiser une réunion entre les maires, la communauté de communes et les conseillers départementaux pour étudier les projets communaux et intercommunaux.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Aides à la création d’entreprises

• SARL ARMOR ONDULEURS – Lanvollon : aide de 2000 € correspondant à deux emplois créés
• SARL KON TI KY – Tréguidel : aide de 1 000 € correspondant à un emploi créé.

ENVIRONNEMENT

Eau
abandon du forage PLE5 au Virnic. Il sera réservé en piézomètre (accès à la nappe phréatique pour des relevés de niveau).

Voirie rurale 2016
Information : en 2015, 7 communes ont sollicité les services de la CCLP pour une assistance technique pour la réalisation de leurs programmes de voirie et la mise en place d’un groupement de commande. La commission “Travaux – Insfrastructures” du 02 novembre 2015 a dressé un bilan positif de cette prestation ainsi que de regroupement de commande et demande que l’opération soit reconduite pour 2016. Le taux de rémunération sera maintenu à 1.50 % du montant TTC des travaux réalisés. Une consultation est en cours pour connaître les communes qui sollicitent ce service mutualisé.

JEUNESSE

Bourses à projet

• SODA TEAM à Trévérec reçoit une bourse de 500 € pour équiper leur local (budget prévisionnel  1 424 €)
• AJT  à Tréguidel : reçoit également une bourse de 500 € pour aménager leur local place des Chênes (budget prévisionnel : 1 512.12 €)

PETITE ENFANCE

Marchés de travaux de l’extension de la Maison de la Petite Enfance
Suite à la présentation de l’analyse technique et financière du maître d’oeuvre, la commission d’examen des offres du 10 novembre 2015 a proposé d’attribuer les marchés de travaux répartis en 15 lots pour un montant global de 499 588.47 €HT (estimation du maître d’oeuvre 506 809.23€ HT°;

AFFAIRES FINANCIERES

Attribution de fonds de concours
un fonds de concours d’un montant de 2 500€ est attribué à chacune des communes suivantes

• Trémeven : aménagement des abords de la chapelle St Jacques classée monument historique. Le coût est estimé à 14 987 € HT;
• Trévérec : aménagement de l’aire de jeux (cadre à grimper, tapis volant, table de ping pong, planimètre…). Le coût est de 5 137.75 €HT
• Le Merzer : réalisation d’un boulodrome à ciel ouvert. Le coût est estimé à 5 247.49€ HT.

Voeux communautaires

• communauté de communes : mardi 5 janvier 2016 à 18h30 à Goudelin
• mairie de Tréguidel : samedi 23 janvier 2016 à 18h00