Dans Conseils communautaires

Principaux points évoqués lors de ce conseil communautaire
Projet de périmètre – Sortie associations des jeunes – Petite Enfance – Chaudière bois Tressignaux
Complexe sportif Plouha – Service Civique

Fusion des communautés de communes

Projet de périmètre
Les communes et EPCI (communautés de communes, communautés d’agglomération…) disposent d’un délai de 75 jours, à compter du 03 mai 2016,  pour se prononcer sur le projet de fusion qui leur a été notifié par le préfet. Pour valider cette fusion, la moitié des conseils municipaux (représentant la moitié de la population totale concernée) doit avoir délibérée favorablement. A défaut d’accord, le Préfet pourra passer outre et prononcer au plus tard le 31 décembre 2016 la fusion projetée.

Cet arrêté préfectoral fixera le nom, le siège et les compétences de la nouvelle communauté de communes. Philippe Le Goux propose :

  • d’approuver le projet de périmètre du nouvel EPCI (fusion de Leff Communauté et Lanvollon-Plouha) tel qu’arrêté par le Préfet
  • que la possibilité soit offerte aux communes et communautés limitrophes, d’intégrer ce nouveau périmètre.

Il a été procédé au vote à bulletin secret. Sur 36 votants, le résultat est : 24 pour et 12 contre. (Pour mémoire, on rappellera que le Conseil municipal de Tréguidel avait ainsi voté : 2 pour – 5 abstentions – 4 contre).

Siège de l’intercommunalité
Le comité de pilotage “fusion” a proposé de fixer le siège au Moulin de Blanchardeau à Lanvollon. Le conseil communautaire de Leff Communauté a validé cette proposition. Après vote, la proposition est validée (2 abstentions dont 1 Tréguidel).

developpement économique

Aide à la création d’entreprises et d’emplois

Un avis favorable a été donné pour le versement d’une aide à la création d’entreprise et d’emploi à hauteur de  1000€  par emploi, pour quatre entreprises du territoire : Bretagne Club Making au Faouët – Eurl Pastol Jérôme au Merzer – Entreprise Fleurs d’Elfe à Lannebert – Entreprise Rousseau Guillaume à Lanvollon.

Jeunesse

Sortie Parc d’attractions “La récré des trois curés”
Une sortie commune regroupant les jeunes des associations de Le Merzer, St Gilles-les-Bois, Trévérec, Tréguidel et Lannebert a été proposée lors d’une réunion du groupe de travail inter-associations. Le choix s’est porté sur le parc d’attractions “la récré des trois curés” situé dans le Finistère. Le transport en car ainsi que l’avance du paiement seront organisés par le service jeunesse. La participation des familles est fixée à 23 € par jeune, correspondant au coût réel engagé.

En savoir plus : la récré des trois curés

Petite Enfance

Suite au contrôle de la CAF de février 2016, le règlement de fonctionnement du multi accueil a été revu. Les principales modifications proposées par la Commission Petite Enfance réunie le 7 avril dernier, sont les suivantes :

  • Une ordonnance du médecin traitant datée et signée indiquant le poids de l’enfant permettra l’administration d’antipyrétique si besoin (fièvre, douleur). Elle sera renouvelée tous les 2 mois jusqu’au premier anniversaire de l’enfant, puis tous les 3/4 mois ;
  • La période d’adaptation n’est pas comptabilisée dans la période d’essai, le contrat est signé à la constitution du dossier ;
  • Si une personne vient chercher un enfant sous l’emprise de l’alcool ou de substances pouvant mettre l’enfant en danger, la responsable du multi-accueil fera appel à un contact mentionné dans le dossier, et en cas de difficulté à la gendarmerie ;
  • En présence de lésions corporelles ou de comportements inhabituels de l’enfant, et d’explications ou d’arguments peu plausibles donnés par les parents, la responsable transmettra une information préoccupante à la CRIP (cellule de recueil d’informations préoccupantes) du Conseil Départemental des Côtes d’Armor. Les parents seront informés de la procédure ;
  • Le lait infantile utilisé dans la structure jusqu’alors, Gallia, est remplacé par le lait BIO HIPP 1er âge et HIPP 2ème âge (pharmacie et grande surface) ;
  •  Les couches sont désormais achetées dans le cadre d’un groupement de commande (-0.04 euros / couche) ;
  • Aucune déduction ne sera appliquée pour des couches ou de l’alimentation apportées par les familles ;
  • Les maladies à éviction : guide des conduites à tenir en cas de maladie transmissible dans une collectivité d’enfants (conseil supérieur d’hygiène publique de France). Les maladies concernées sont les suivantes : la coqueluche, la diphtérie, la gale, la gastro entérite à sigelles, l’hépatite A, la Méningite à Haemophilus B, la scarlatine et l’angine à streptocoques A, la primo infection herpétique, les oreillons, la rougeole, la teigne, la tuberculose, la varicelle, l’impétigo ;
  • En cas d’antibiothérapie, la première prise sera donnée obligatoirement par le parent (réaction au médicament, risque d’allergie) ;
  •  Un préavis écrit d’1 mois est obligatoire pour tout changement au contrat (heures et/ou jours en plus ou en moins) ;
  • Le gestionnaire utilise le service CAFPRO (profil T2) pour définir le montant des prestations familiales des allocataires CAF, avec l’autorisation signée de la famille ;
  • Les heures complémentaires : chaque demi-heure est comptabilisée à compter de la seizième minute au titre des heures réalisées et des heures facturées ;
  • Il appartient à la famille de signaler tout changement de situation familiale ou professionnelle à la CAF, MSA et à la structure. La modification prend effet à la date du changement pris en compte par la CAF ;
  • Pour un accueil d’urgence, dans l’attente de la connaissance des ressources de la famille, les tarifs suivants seront appliqués :
    1. Un taux minimum pour les situations d’urgence sociale.
    2. Un tarif défini annuellement dans l’attente de connaissances des ressources ;
  • Dans le cas d’une absence pour maladie, supérieure à 3 jours avec présentation d’un certificat médical, le paiement reste dû pour les 3 jours calendaires consécutifs d’absence. Les certificats doivent être donnés impérativement au retour de l’enfant dans la structure ;
  • En cas de rupture anticipée de contrat, une régularisation sera faite au prorata temporis ;
  • Dans le cadre de l’accueil d’un enfant porteur de handicap ou de maladie chronique, les prises en charge extérieures seront déduites sur présentation de justificatifs ;
  • Facturation : la structure est équipée d’un logiciel pour la facturation. Les factures sont éditées entre le 1eret le 5 du mois suivant et envoyées par courrier. La facture est à régler sous 8 jours après réception à la Maison de la Petite Enfance : par chèque (à l’ordre du Trésor Public), espèces, ticket CESU (chèque emploi service universel) au nom des parents. En cas de dépassement de ce délai, deux relances sont adressées avant transmission pour contentieux au trésor public :
    1. 1ère demande de paiement : 15 jours après la date d’échéance
    2. 2ème demande de paiement : 30 jours après la date d’échéance

Fonctionnement chauffage/Maison de la Petite Enfance

La chaudière “bois-bocage” de la Maison de la Petite Enfance alimente également en chauffage l’école élémentaire de Tressignaux. A partir de septembre 2016, une convention sera passée avec la commune de Tressignaux pour qu’elle reverse à la communauté de communes, à la fin de chaque période de chauffe, le montant réel des dépenses lui incombant sur la base des relevés de la consommation de chauffage de l’école et du prorata des coûts d’entretien, de maintenance et de réparation.

Affaires financières

Complexe sportif de la commune de Plouha

La participation de la commune de Plouha est validée à hauteur de 80 000 €. La gestion de cet équipement sera déléguée à la commune de Plouha. Un point a été fait sur l’état des financements de ce projet :

montant global  HT : 2 078 000 €

  • subventions (52 %) : 1 074 000 €
    (DUTR phase 1 : 317 000 € – DUTR phase 2 : 306 000 € – contrat de territoire/département : 271 000 € – Partenariat Région : 100 000 € – Fonds de concours commune de Plouha : 80 000 €
  • autofinancement : 1 003 000 €

Une discussion s’est engagée sur les demandes formulées par le collectif des futurs usagers (qui regroupe des présidents de clubs sportifs, des professeurs des deux collèges et des habitants de Plouha). Il s’agit notamment de la circulation entre les mini-tribunes, la taille des couloirs (partie départementale) et d’un espace dédié à un mur d’escalade. Eric Duval, maire de Plouha,  estime que ces demandes ne sont pas incohérentes et demande à ce qu’elles soient examinées. La presse s’est déjà fait écho des positions des uns et des autres. Le débat n’a pas abouti.

Moyens généraux

Accueil d’un service civique

Depuis le 1er juin 2016, et pour une durée de 7 mois, Tiffanie Platon effectue son service civique à la communauté de communes.”Ambassadeur du lien intergénérationnel”, il s’agit pour elle

  • d’accompagner les usagers dans leurs démarches administratives dématérialisées (CAF/CPAM/recherche d’emploi…)
  • de promouvoir , dynamiser le Point Information Jeunesse.

Elle sera en lien avec le service Jeunesse et le service social. Selon l’évolution de ce service civique, un accompagnement des usagers en mairie pourrait être proposé.

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