Le mercredi 08 avril 2015, le Forum citoyen du Leff a organisé une réunion de présentation des résultats de l’enquête qu’il avait initiée au mois de janvier dernier. Le Président, Alain Collet, accompagné de Thierry Raffin et Roland Saintrond, ont commenté celle-ci.
Pourquoi cette enquête ?
La loi NOTRe est actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale et au Sénat. Elle dessine une nouvelle organisation de notre territoire. Cette loi prévoit notamment d’étendre les communautés de communes de 5 000 à 20 000 habitants minimum. Avec qui la communauté de communes de Lanvollon-Plouha doit-elle s’associer ? Dans un esprit de démocratie participative, l’idée a été émise de faire participer les habitants et de les interroger au travers d’un questionnaire qui a été distribué à la population de la communauté de communes, au mois de janvier dernier.
Le Forum citoyen a élaboré le questionnaire, puis il a analysé les résultats de cette consultation. C’était l’objet de la réunion.
Résultat de l’enquête
A l’issue de cette présentation, des questions ont été posées par les auditeurs. On peut globalement relever les points suivants :
- les habitants sont attachés à la commune
- l’échelon communal doit être conservé car c’est l’interlocuteur de proximité
- la communauté de communes demeure plus éloignée dans l’esprit des habitants : un travail de pédagogie est à faire pour se rapprocher de la population
- une nouvelle notion apparaît : la commune nouvelle (fusion inter-communale)
- l’intérêt se porte vers le littoral et la terre ; il y aura des passerelles à mettre en place
- le regroupement de communautés de communes ne signifie pas systématiquement économie. Ce point fait cependant partie des attentes des habitants. Il ne peut être négligé.
- les élus tiendront compte des résultats de l’enquête et des attentes des habitants.
- un rapprochement avec qui ? A ce jour, rien n’est encore décidé.La communauté de communes proposera un regroupement, les conseils municipaux des différentes communes concernées devront faire connaître leur choix.
Pour en savoir plus : http://www.conseil-citoyen.org/spip.php?page=article&id_article=821
Quels sont les enjeux de cette réforme ?
La réforme territoriale se décline en trois volets :
- le premier concerne la création d’une dizaine de métropoles à compter du 1er janvier 2015 . Le texte a été voté (Brest et Rennes pour la Bretagne).
- Le deuxième volet porte sur le redécoupage des régions . Il a également été voté (les limites de notre région sont inchangées).
- Le troisième volet est en cours de discussion.
Ce dernier volet, projet de loi dit NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) doit notamment définir les compétences des régions, des départements et renforcer les intercommunautalités. “Aux régions l’économie, aux départements la solidarité, au bloc communal les services de proximité” rappelle André Vallini – secrétaire d’Etat à la réforme territoriale.
- L’aspect économique est privilégié au niveau des régions : les 13 régions doivent devenir des leviers de développement économique.
- Le département qui devait initialement être supprimé, reste et parvient à conserver certaines compétences qui devaient lui être retirées : routes départementales, collèges. Il se consacre aux solidarités sociales et territoriales.
- Les intercommunalités, tout comme la région, sont renforcées. L’idée est de les regrouper pour qu’elles soient plus fortes.
Aujourd’hui, c’est la commune qui paraît affaiblie. Intercommunalité, mutualisation des services, “maisons de service public”, élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, PLUi… beaucoup de choses bougent mais rien n’est encore figé par les textes. La notion de “communes nouvelles” apparaît également : il s’agit du regroupement de communes qui aboutit à la création d’une “commune nouvelle” pour mutualiser les moyens et être mieux représentées auprès des collectivités.
En tant que citoyens, rien n’est fait pour nous éclairer. C’est pourtant une véritable réforme de nos territoires qui est en marche et nous pouvons nous interroger sur l’avenir de nos petites communes. Bien sûr, l’intercommunalité est une bonne chose. Bien sûr, nous devons prendre le train en marche, il n’empêche qu’on a trop souvent le sentiment que cette réforme territoriale s’adresse uniquement aux élus et se fera sans nous. Les simples citoyens que nous sommes ne disposons pas d’informations suffisantes pour se retrouver dans les méandres de tous ces textes.
En cela, nous ne pouvons que saluer l’intention du Forum citoyen qui, dans sa démarche, nous fait prendre conscience des enjeux pour notre territoire et nous permet de nous exprimer sur une réforme qui nous concerne, au lieu d’en être de simples spectateurs.
Catherine B.
