Les points essentiels du Conseil Municipal
Caserne des SP à Lanvollon – schéma d’assainissement des eaux pluviales – label Terre saine : communes sans pesticides
contrat de territoire 2016-2020 – SDCI
Construction d’une caserne des sapeurs-pompiers à Lanvollon
Le projet de construction de la nouvelle caserne des sapeurs-pompiers à Lanvollon devra être financé à hauteur de 10 % par la commune de Lanvollon qui doit également fournir le terrain d’implantation. Les élus de Lanvollon ont souhaité que les communes desservies par les pompiers de Lanvollon participent à ce financement.
La participation de la commune de Tréguidel est de
- 5 472 € sur 3 ans pour l’achat du terrain
- + une répartition entre les communes pour la part concernant les 10 % restant à charge pour la construction du bâtiment.
Le conseil a accepté la proposition avec 7 voix pour et 5 contre.
Travaux d’éclairage public
Le coût de la rénovation est de 4 800 HT (horloges) + 600 € (foyers /Ville au Gallais) auquel il convient de rajouter 5 % de frais de maîtrise d’oeuvre.
La part de la commune est de 60 % du coût des travaux soit 2 880 € + 360 € . Le Conseil a donné son accord.
Pompe de relevage au Rest
La pompe actuelle ne peut être réparée. Bernard Hélary soumet au Conseil le devis d’une autre pompe équipée d’un broyeur : 2 850 €HT (pompe 2540 € + pied d’assise 310 € HT). Le Conseil a donné son accord.
Poteaux Incendie
Le Conseil a donné son accord pour adhérer au groupement de commandes de la communauté de communes pour le contrôle annuel du fonctionnement des poteaux Incendie.
Schéma d’assainissement des eaux pluviales
Le Conseil a accepté d’adopter la convention de groupement de commandes du schéma d’assainissement des eaux pluviales (la communauté de communes réalise la consultation et apporte un appui technique. Chaque commune prend en charge financièrement le schéma sur son territoire).
Révision des loyers communaux
Le montant des loyers est maintenu au tarif en vigueur (la variation de l’indice étant sensiblement nulle).
Label Terre saine, communes sans pesticides
Le label « Terre saine, communes sans pesticides » a été créé par Ségolène Royal pour distinguer les collectivités territoriales exemplaires en termes de gestion sans pesticide de leurs jardins, leurs espaces végétalisés et leurs infrastructures. (Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer).
La commune est déjà signataire de la charte Zéro-phyto pour une gestion durable de l’eau, initiée par le SMEGA (syndicat mixte environnement du Goëlo et de l’Argoat). Le Conseil a donné son accord.
Contrat départemental de territoire 2016-2020
Il s’agit d’une contractualisation entre le Département et la Communauté de communes Lanvollon-Plouha pour la période 2016-2020. La communauté de communes dispose d’une enveloppe à répartir entre elle et les communes pour financer des projets. Pour Tréguidel, il s’agit notamment de l’extension de la lagune. Le Conseil a donné son accord.
Schéma départemental de coopération intercommunale
Il s’agit de la consultation des communes concernées par le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale et l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la communauté de communes née de la fusion de Leff Communauté avec celle de Lanvollon-Plouha.
Certains conseillers ont ressenti de la difficulté à statuer sur cette question : d’un côté, le regroupement proposé par le Préfet ne correspond pas au choix initial du Conseil qui souhaitait élargir à d’autres communes. De l’autre côté, un vote négatif (sans autres explications) pourrait être perçu comme une opposition au regroupement avec Leff Communauté.
Résultat du vote : 2 pour – 5 abstentions – 4 contre.
Questions diverses
Prochain Conseil municipal : le jeudi 21 juillet 2016.
