Les Points essentiels du Conseil Municipal
Révision des listes électorales : désignation des délégués
Cette commission est chargée de l’établissement et de la révision des listes électorales. Pour chaque bureau de vote, elle se compose de trois membres : le maire ou son représentant, un délégué de l’administration désigné par le Préfet et un délégué choisi par le Président du Tribunal de Grande Instance.
Proposition de candidatures :
- délégué de l’Administration : André Guillaume – Marie-Reine Jégou – Valérie Hélary
- délégué du TGI : Michel Le Voguer – Bernard Hélary – Liliane Cleach
Révision des loyers communaux
Une augmentation de 0.18 % est appliquée, soit
- pour le F3 : loyer porté à 260.29 € (+ 20 € de provisions de charges)
- maison La Noé : loyer porté à 455.80 €
- F2 : un nouveau bail venant d’être signé, cette révision ne s’applique pas cette année.
Fixation des loyers des deux nouveaux logements
Le loyer est fixé à 380 € par appartement. Les travaux devant s’achever le 21 juin, il est convenu de mettre ces logements en location à partir du 1er juillet 2017.
Groupement de commandes : contrôle des équipements sportifs et jeux
Un groupement de commandes pour la vérification des aires de jeux et des équipements sportifs a été constitué à l’échelon communautaire. Une convention sera signée pour adhérer à ce groupement :
- Membre titulaire de la commission : Daniel Barret
- Membre suppléant : Fabrice Rolland
Les délaissés de voirie départementale
Le Conseil a délibéré pour transférer certaines portions de route au domaine communal. Les secteurs concernés sont : La Pige, Touloua, Pabu et la Ville au Gallais ce qui représente au total un linéaire de route de 1,790 km.
Zone NAS1 : prestation de service d’ingénierie technique et administrative
La communauté de communes propose une convention de prestations de services pour accompagner les communes lors de l’aménagement de la zone. Compte tenu de la complexité du dossier (textes de loi…), cet accompagnement paraît nécessaire. Le coût estimatif pour la commune serait de 1645 €.
Acquisition du fonds de commerce Prigent
La commune souhaite acquérir le bâtiment et le fonds de commerce pour maintenir une offre commerciale diversifiée et proposer aux habitants un lieu de vie animé. Plusieurs suggestions ont été avancées : agence postale, dépôt de pain, bar, café-rencontres…
Des subventions pourraient être obtenues selon la structure juridique choisie (Contrat de partenariat Région/Pays, contrat de territoire, DETR, FISAC…). Des travaux pourraient être envisagés à hauteur de 20 000 € pour des travaux d’amélioration et 10 000 € pour des travaux d’accessibilité. Toutefois, ceux-ci ne sont pas indispensables au démarrage de l’exploitation.
Le Conseil a réaffirmé son accord pour l’acquisition du bâtiment (65 000 €) du fonds de commerce (5000 €) et de la licence 4 (2500 €) soit 72 500 €. Il reste à définir la forme de son exploitation (régie communale, service public d’intérêt commercial (SPIC)…). Le Conseil a souhaité approfondir le volet gestion et fonctionnement préalablement à tout autre décision.
Regroupement et mutualisation
A la demande des élus de Tressignaux, le Conseil a examiné la possibilité d’intégrer le RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) de Tressignaux/Pléguien. Il s’agirait donc de se rapprocher de ces communes en matière de scolarisation dans le secteur public des élèves de maternelle et primaire.
Un courrier sera adressé aux maires de ces deux communes ainsi qu’aux directeurs des écoles pour demander à postuler au RPI de Tressignaux/Pléguien.
QUESTIONS DIVERSES
Quelques moments de tension se sont fait sentir.
André Guillaume a formulé plusieurs questions qu’il souhaitait mettre à l’ordre du jour du Conseil. Daniel Barret a fait savoir que la forme n’étant pas respectée, celles-ci sont portées en questions diverses.
– Bureau du secrétariat : 3 devis ont été reçus pour les travaux à réaliser (cloisons, baie vitrée, placards…) ; la commission a retenu celui de l’Entreprise Le Gallou pour un montant de 3 055 €. Une discussion s’ensuit sur, d’un côté, la nécessité d’une fermeture au public durant les travaux et, de l’autre côté, la possibilité d’affecter le local provisoirement pour l’agence postale. Ce point sera donc examiné au prochain conseil du 07 juillet.
– Courrier adressé au commissaire-enquêteur : André Guillaume a souhaité recevoir des explications sur les termes de la lettre adressée au commissaire-enquêteur dans le cadre de l’enquête publique sur le PLU: …”manque d’exemplarité de la part de conseillers municipaux”… “l’argumentation, la justification de certains choix ont été à mes yeux bien insuffisantes”… Daniel Barret a fait savoir qu’il lui répondra par la suite.
– Hangar municipal : ce point sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil.
– Courrier adressé à la mairie : la discussion a porté sur la demande, faite par le maire Daniel Barret, à André Guillaume et Bernard Hélary de ne plus ouvrir le courrier adressé à la mairie lors de leurs permanences.
– Croix de Tonnelais : André Guillaume remercie Bernard Hélary, Alain Hanot, Alain Barra et Martine Rouxel de s’être occupés du remplacement de la croix.
Fabrice Rolland a ensuite fait état de plusieurs problèmes : incommodation liée aux odeurs d’algues qui se propagent dans le quartier du Rest, réseau internet toujours en suspens, et il a suggéré de rendre visite aux personnes âgées durant la période de canicule.
Bernard Hélary a en dernier lieu présenté un chiffrage des travaux prévus pour le préau situé Place Bessin à hauteur de 1600 €.
