Les échos du Conseil communautaire – mars 2015

Voici un aperçu des points principaux et des décisions prises lors du conseil communautaire du 24 février 2015.

ENVIRONNEMENT

Pour information
Evolution des compétences en matières de déchets ménagers (rapporteur : Jean-Michel Geffroy)

La compétence “déchets ménagers” aujourd’hui partagée entre le SMITOM Launay Lantic et les communautés de communes le composant, devra être unifiée, à priori au 1er janvier 2016. Le Préfet a en effet octroyé une dérogation jusqu’au 31.12.2015 pour la poursuite de l’activité du SMITOM.

Deux scénarii sont envisageables :

• soit la fusion des services de collecte des ordures ménagères des trois communautés de communes vers le SMITOM
• soit le transfert descendant de l’activité – déchetterie et collecte collective, vers les communautés de communes et disparition du SMITOM.

La première hypothèse est privilégiée considérant que celle-ci permettrait de générer des économies d’échelle (c’est-à-dire une baisse du coût moyen de production résultant d’une augmentation des quantités produites), par les effets de la mutualisation des fonctionnements et des personnels.

Une réunion à l’attention des élus communautaires sera prochainement organisée par le SMITOM. Il convient entre temps :

• de lever les interrogations quant aux conséquences budgétaires, financières et fiscales pour les trois communautés de communes concernées
• de programmer la mise en place de la collecte sélective en porte à porte
• de proposer une organisation du SMITOM basée sur les mutualisations avec les personnels actuels des communautés de communes.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

Développement économique (rapporteur Marcelin Le Calvez)

a- Tourisme

• Le montant de la dotation initiale  affectée à l’Office du Tourisme (Service Public Administratif) est de 189 626 €.

• Le Conseil a donné son accord sur la tarifications des animations et prestations 2015. 
• Un Conseil d’exploitation est créé pour gérer la nouvelle structure de l’office du tourisme. Il est constitué de 24 membres dont 13 conseillers communautaires et 11 “autres représentants”. Daniel Barret représente la commune de Tréguidel. 
• La taxe de séjour est ramenée à 0.20 € pour les terrains de camping et de caravanage classés en 1 ou 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ainsi que les ports de plaisance.

b- Développement économique
ZA des Fontaines : vente d’un terrain à Lanvollon Nettoyage

L’entreprise, qui compte 9 salariés, a pour activité le nettoyage de voitures et le décapage par aérogommage. Elle prévoit la construction d’un bâtiment de 250 m2 pour abriter des bureaux et le stockage du matériel de nettoyage. Le développement de l’activité de nettoyage auprès des particuliers et des entreprises locales (vitres, locaux, bardages…) est également prévu.

Le Conseil a donné son accord pour signer le compromis et l’acte de vente portant sur une parcelle de 1 926 m2 pour un montant de 17 € HT/m2 soit  38 404.44 € TTC (TVA sur marge incluse).

AFFAIRES FINANCIERES

Vote des budgets (rapporteurs : Philippe Le Goux – Laurence Corson – Jean-Michel Geffroy)

Le Conseil a procédé aux votes suivants : 

• comptes de gestion 2014 des budgets bâtiments relais, Location-vente, Zones d’Activités, Ordures Ménagères, SPANC, Eau, Budget Général
• comptes administratifs 2014 des mêmes budgets
• affectation des résultats des mêmes budgets
• taux 2015 Cotisation Foncière des Entreprises, Taxe Habitation et Taxe foncière sur les propriétés non Bâties
• produit 2015 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères
• participations aux organismes et subventions 2015
• adoption des budgets primitifs 2015 de ces mêmes budgets plus Tourisme

Taux d’imposition 2015 : le taux de référence demeure inchangé à :

• Cotisation foncière des Entreprises : 24.45 %
• Taxe Habitation : 12.53 %
• Taxe Foncière sur le Non Bâti : 3.38 %
• Taxe Ordures ménagères : 11.05 %

Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale (FPIC)
Lors de la discussion du budget 2015, un débat s’est instauré sur la répartition du FPIC.  Qu’est-ce-que le FPIC ?
C’est un fonds destiné à réduire, au plan national,  les écarts de richesse entre les ensembles intercommunaux constitués des communes et de leur EPCI (communautés de communes, communautés urbaines, communautés d’agglomération, métropoles…) : ce que l’on appelle le bloc local.

Ce bloc local se répartit la charge de la contribution au FPIC.  Dans un second temps, les ensembles intercommunaux les moins riches perçoivent un reversement du FPIC dont le bénéfice est réparti entre les communes et leur EPCI. Il existe trois modes de répartition du reversement. C’est ce point qui a fait débat.

La communauté de communes de Lanvollon-Plouha ne verse pas de contributions mais elle perçoit un reversement d’un montant de 460 000 € cette année. Philippe Le Goux a proposé d’affecter la somme de 330 400 € au budget de la communauté de communes et de répartir le solde restant, soit 129 600€ entre les communes.  Faut-il, comme le souhaite Thierry Burlot, que la communauté de communes conserve l’intégralité du versement en tant que dotation communautaire dans le cadre d’un projet de territoire, sachant que la mutualisation procure une capacité à soutenir financièrement  les projets des communes ? ou bien faut-il, comme le défend Eric Duval- maire de Plouha, une répartition qui profite d’abord aux communes ?

Ces questions n’ont pas trouvé de réponse puisqu’il s’agissait lors de cette séance de voter le montant affecté au FPIC. Les modalités de la répartition interne feront l’objet d’une discussion ultérieure, celles-ci devant être définies avant le 30 juin.

Budget 2015 – Principales dépenses et recettes

principales dépenses communauté de communes Lanvollon-Plouha 2015

Nous publierons un état plus détaillé lorsque les comptes seront validés par la Préfecture.